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316 résultats pour votre recherche "loi-cadre pour l'économie sociale et solidaire"


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Administratif et juridique - L’option du groupement momentané d’entreprises

08/03/2017 - ... . « Les partenaires du secteur commercial, notamment, doivent avoir bien compris les particularités et l’environnement de l’économie sociale et solidaire (STPA ou insertion). » Chaque membre dispose de la qualité...
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Entretien - « Un progrès indéniable de la solidarité »

01/04/2021 - ... . Conseillère budgétaire au cabinet de Martin Hirsch, haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté ; adjointe au directeur général de la Cohésion sociale (DGCS) ; conseillère Région solidaire...
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Simplifications administratives - L'État au chevet des entreprises

17/06/2015 - ... par l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (Udes), qui attend aussi beaucoup du chantier engagé en faveur des associations par le ministre Patrick Kanner. Son projet d’ordonnance prévoit...

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En bref - Compétitivité et emploi : les espoirs déçus du secteur non lucratif

03/01/2013 - ... Amertume dans les rangs de l’économie sociale et solidaire, après la promulgation de la troisième loi de finances rectificative pour 2012 entérinant le dispositif du crédit d’impôt...
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Droit du travail - Quand les professionnels sont aussi bénévoles

06/07/2016 - ... suspendue. Durée. Six jours par an, pris en une ou plusieurs fois. Cumul possible avec le congé de formation économique, sociale et syndicale, dans la limite de 12 jours par an. Attention. Le projet de loi...
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Tribune de Jean-Claude Dupuis et Roland Janvier - « Assumons la complexité organisationnelle »

03/02/2021 - ... de l’économie sociale et solidaire : l’usager est partie prenante de l’organisation et de l’action qu’elle conduit. À ce titre, il coopère pleinement à la délibération collective. Non sans conséquences...

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Foyers et services de jeunes travailleurs - « Le CNEA, un acteur patronal fort »

25/01/2017 - ... en novembre dernier, a enfin été facilité par notre présence commune au sein de l’organisme collecteur Uniformation et de l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (Udes). Quels changements...

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Notre sélection

21/02/2018 - ... de longue durée en CDI, payés au Smic par des entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS), pour réaliser des activités non concurrentes avec celles déjà exercées sur le territoire. Patrick Valentin...

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Accueil des Ukrainiens - L’urgence absolue

20/04/2022 - ... et les ajustements opérés via le prochain collectif budgétaire. » Pour l’Union des professionnels du logement accompagné (Unafo), le risque économique existe : « Les 2 200 euros par personne alloués dans le cadre...

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Contrats courts - Le coût de la précarité

19/06/2019 - ... des employeurs de l'économie sociale et solidaire (Udes). De toute façon, « l’Unedic ne peut aujourd’hui produire des taux de recours aux CDD que par secteur, et non par branche, indique son délégué général...