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26/01/2017 - ...
au printemps de la négociation sur la convention collective unique qui doit faire l'objet d'un accord de méthode préalable. ...
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Gérer
03/07/2024 - ...
ou une convention pour les partenaires), précise Jean-Claude Bernadat. Alors que l’événement indésirable est une situation qui met en danger une personne au plan physique ou psychologique, ou qui met en péril...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/12/2016 - ...
Les avenants n° 13 (salaires) et n° 15 (prévoyance) à la Convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) ont été rendus obligatoires pour tous les employeurs et salariés...
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Piloter
23/01/2019 - ...
de 13 euros par jour par personne. Conventionnement pluriannuel De plus, les Huda absorberont les places d’accueil temporaire-service de l'asile (AT-SA) ainsi que 50 % de celles des centres d’accueil...
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Piloter
23/09/2015 - ...
les territoires et les moyens disponibles, certaines structures sont conventionnées, d’autres non, parfois sans contrepartie financière…, rapporte Pascal Grand, délégué régional du réseau Chantier école Auvergne...
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18/04/2019 - ...
), la possibilité d’un accueil temporaire lors d’un placement en centre éducatif fermé (CEF) ou encore la notion de droit de visite et d’hébergement dans le cadre d’un placement pénal sont notamment précisées...
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Gérer
19/11/2014 - ...
d’accompagnement existent à Serena. « Pour développer un "dispositif", complète-t-il, les instituts peuvent conclure des conventions entre eux afin d'avoir un panel de réponses approprié. En outre, il faut...
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Piloter
30/03/2022 - ...
; remettant à niveau, au plus tard le 1er janvier 2023, les rémunérations inférieures au Smic dans les grilles des conventions collectives à domicile ; revalorisant le salaire des professionnels de 10 %. ...
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29/04/2021 - ...
%). Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) ont jusqu'au 15 juin pour répondre au nouvel appel à projets du gouvernement, dans le cadre du Fonds de développement de l’inclusion, doté de 150...
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Piloter
05/06/2025 - ...
sont nécessaires, en plaçant les citoyens au cœur des préoccupations du service public. Quel rôle pour les centres communaux d’action sociale (CCAS) dans ce cadre ? M. A. La vertu du CCAS, c’est d’être...
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