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Piloter
07/11/2012 - ...
de loi de finances (PLF) pour 2013, discuté depuis mi-octobre, le secteur social s’en tire plutôt bien. Ainsi, le poste « Travail et emploi » n'a pas été touché par les coupes budgétaires. Le volume...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/03/2016 - ...
leur déléguera "sans délai" les crédits de paiement nécessaires, de façon à permettre la signature des conventions de retour à l’équilibre (première tranche). Le versement de la seconde tranche de financement...
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Piloter
03/07/2019 - ...
plus laborieux. « Au départ, nous avions prévu que l’APEI VO participe au financement des travaux d’extension, mais cela a été rejeté par le département. L’association verse donc un loyer à l’Asspo...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/03/2016 - ...
est financée par une cotisation due par tous les employeurs et par une cotisation additionnelle due au titre des salariés exposés à la pénibilité. Ces cotisations prévues par la loi portant réforme des retraites...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/03/2016 - ...
, la contribution FNAL, la contribution solidarité autonomie, le forfait social, la taxe apprentissage et la contribution patronale au financement des organisations syndicales. Remarque : manquent...
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Piloter
04/07/2011 - ...
, renforcement de l'aide à domicile, amélioration de la coordination… Les quatre rapports multiplient les préconisations. Côté financement, une des solutions avancées vise à consolider le système actuel afin...
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Gérer
01/04/2015 - ...
Planifier les remplacements, financer le vol et l’indemnité de vie chère… Le régime des congés bonifiés nécessite de l’anticipation de la part des services des ressources humaines. Instaurés...
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Gérer
27/05/2020 - ...
ou de frais de gardiennage des établissements contraints de fonctionner 24 heures/24 pendant cette période. Sans compter les pertes enregistrées par les structures financées à l’acte (services d’aide à domicile...
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Gérer
23/06/2011 - ...
sociales (Igas) de fin 2010 (1), rendu public en… juin dernier. Ce, quelques jours après celui de la commission des finances du Sénat (2), qui insiste, pour sa part, sur la sous-budgétisation chronique...
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Piloter
08/10/2012 - ...
de financements n’est pas simplifiée. La banque publique Oséo, notamment, ne soutient pas ce type d'initiatives pour le moment. Quant au crédit d'impôt recherche (2), s’il est bien accessible à des projets...
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