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31/05/2005 - ...
notamment) sont de « pauvres » juridictions faiblement dotées en moyens. En outre, une partie de leurs rapporteurs manquent d'entraînement sur le plan juridique. Plus grave, leur composition laisse à désirer...
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03/09/2014 - ...
permet aussi de résoudre les problèmes de mobilité de certains salariés, car nos locaux sont excentrés par rapport à Rochefort et les horaires des transports en commun ne sont pas adaptés à notre activité...
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03/09/2014 - ...
la situation des individus. Le rapport au juste est-il aussi affaire d’orientation politique ? C. G. L. C’est même aujourd’hui l’élément structurant dans la différenciation des représentations de la justice...
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03/09/2014 - ...
est prévue sous réserve que l’augmentation du PMP ou du GMP communiqués reste inférieure à 5 % (par rapport à la précédente validation réalisée sur place). « Pour l’heure, nous n’avons pas encore eu à...
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03/09/2014 - ...
des ressources d’exploitation pour financer d’autres dépenses. Ou encore prendre des engagements pécuniaires disproportionnés par rapport aux capacités qu’a l’organisation de les assumer, voire laisser perdurer...
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03/02/2016 - ...
présentent de multiples pathologies, parmi lesquelles de fréquentes addictions, détaille Philippe Wattier, directeur des établissements de l’Armée du salut, à Reims. Beaucoup souffrent d’un rapport dévié à...
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29/02/2008 - ...
faible que prévue. Mieux loties, les multifonctions laser divisent le prix de la copie par 10, ce qui reste encore élevé par rapport à des photocopieurs traditionnels. Mais à laser ou à jet d'encre...
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29/02/2008 - ...
. Conditions : justifier d'une expérience professionnelle d'au moins trois ans en rapport avec le diplome visé, acquise lors d'activités bénévoles ou salariées ou non salariées. Les titres peuvent être validés...
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04/05/2011 - ...
) d’Hadopi demande au fournisseur d’accès Internet l’ensemble des coordonnées de l’abonné auquel l’adresse IP se rapporte : nom, téléphone, adresse postale et courriel. Si elle constate un fait susceptible...
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04/05/2011 - ...
expérimental jusqu’au 25 juin 2013. À cette date, le gouvernement remettra un rapport au Parlement sur ses conditions d’application et de pérennisation, après concertation des partenaires sociaux et avis...
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