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5332 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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En bref - Autisme : les contours des futures plateformes d’orientation et de coordination

06/12/2018 - ... Sans attendre, les agences régionales de santé (ARS) sont invitées à désigner des organisations préfiguratrices afin de mettre en place des plateformes d’orientation et de coordination dans le cadre...

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En bref - Nouvelles modalités pour les prêts à la construction ou à la rénovation

10/11/2011 - ... la rénovation des lieux de vie collectifs. En annexe : le nouveau modèle de convention d'attribution de prêt. ...

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Ehpad - Une mission en faveur de l’investissement immobilier

15/03/2023 - ... nationale d'appui à la performance (Anap) dans le cadre du plan d’aide (PAI) « massif » permis par le volet médico-social du Ségur. L’enjeu ? Outiller davantage les agences régionales de santé (ARS...

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Un régime mutualisé de prévoyance

31/10/2005 - ... Sortie de crise pour la gestion de la prévoyance, déficitaire, des employeurs de la convention collective de 1966. Le moratoire sur l'augmentation des cotisations prévues en 2005 conclu entre...

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GRH - Prévenir la violence

01/07/2021 - ...  ? Au-delà de l’inscription de ce sujet dans le projet d’établissement ou de service, directeurs et cadres sont amenés à réinterroger sans cesse leurs pratiques et tenter de nouvelles réponses. Tous soulignent...
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Tribune - « Se métamorphoser pour espérer un avenir »

08/05/2024 - ... respecte les grands textes fondateurs internationaux comme la Déclaration universelle des droits de l’homme ou les conventions de l’Organisation internationale du travail… Cette démarche aborde sept...

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En bref - Logement : la loi Elan est promulguée

29/11/2018 - ... La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) a été publiée. Elle modifie le cadre juridique applicable aux établissements et services sociaux intervenant auprès...

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Unifed - Vers un bouleversement des rapports de force ?

17/12/2014 - ... Après le lancement d’un chantier commun de construction d’un nouvel espace conventionnel, la Fegapei et le Syneas se penchent sur les modalités de leur rapprochement. Fin novembre, leurs conseils...

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Droit du travail - Obligation vaccinale : quid des premiers contentieux ?

01/01/2022 - ... de la France de respecter les conventions internationales, qui interdisent de priver tout travailleur d'une rémunération et d'une protection sociale, notamment par une suspension arbitraire du contrat de travail...

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Tribune - « Revalorisations salariales, des conséquences désastreuses ! »

12/10/2022 - ... contexte constitue un obstacle à la négociation d’une convention unique de branche pourtant indispensable. Par ailleurs, ces revalorisations des salaires ne concernent pas les activités financées...