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19/03/2025 - ...
. Même l’arrêté sur l’accessibilité des lieux de travail, examiné fin 2024 au Conseil national consultatif des personnes handicapées, n’a toujours pas été publié. » Ce devait être chose faite « en mars...
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15/11/2018 - ...
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à tout poste par le médecin du travail, l’employeur doit rechercher les possibilités de mutation, de transformation de poste ou d'aménagement du temps de travail...
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10/06/2021 - ...
, et ce même si les éléments de nature médicale justifiant la position du médecin du travail n’ont pas été notifiés à l’employeur, a jugé la Cour de cassation. Arrêt n° 648 du 2 juin 2021 ...
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05/12/2019 - ...
notamment comporter un état des lieux préalable et un bilan des conditions de travail et d’emploi des personnes concernées. Arrêté du 25 novembre 2019 ...
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06/05/2021 - ...
À partir du 1er janvier, le montant socle de l'aide par poste de travail à temps plein est fixé pour les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) : 10 751 euros pour les entreprises...
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07/05/2025 - ...
prudentielle, qui se traduit par un arrêt des recrutements, avec ce que cela implique en termes de charge de travail accrue pour les équipes en poste. Nous sommes pourtant un secteur économique...
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12/01/2023 - ...
"Le ministère du Travail a décidé de passer à la vitesse supérieure concernant l’ouverture de la négociation de la convention collective unique étendue" de la branche associative sanitaire, sociale...
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08/04/2021 - ...
sont prolongées du 31 mars au 1er juin. Sont concernés les fonctionnaires ayant effectué un test positif, sous réserve d'avoir transmis à leur employeur l'arrêt de travail dérogatoire établi par l'assurance maladie...
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06/01/2022 - ...
988 euros pour les entreprises d'insertion (EI), à 4 437 euros pour celles de travail temporaire d'insertion (ETTI), à 1 428 euros pour les associations intermédiaires (AI) et à 21 096 euros...
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19/09/2024 - ...
. Son pari dans cette démarche inédite à la Fondation Jean-Jaurès : s’arrêter sur neuf thématiques structurantes, avant d’esquisser deux scénarios possibles – celui du pire et celui du meilleur en fonction...
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