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415 résultats pour votre recherche "Branche de l'aide à domicile"


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Direction[s] Clés
Veille juridique

CC BAD - Agrément de l'avenant 36 concernant les déplacements

07/06/2018 - ... L'avenant n° 36/2017 relatif à la modification des dispositions relatives aux temps et frais de déplacement de la convention collective de branche de l'aide à domicile (CC BAD) vient d'être agréé...

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Autonomie - Une loi pour 2021

19/08/2020 - ... Le chantier de la réforme de l’autonomie s’accélère enfin. Après les mesures du Ségur de la santé, une concertation à la rentrée doit en bâtir l’architecture. Et notamment la future 5e branche...

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Fiche pratique - Passage à temps partiel : accepter ou refuser ?

21/05/2014 - ... collectif Dans le cas d’un accord collectif, celui-ci fixe les règles du passage à temps partiel. Par exemple, la convention collective unique (CCU) de la branche de l’aide à domicile (BAD) du 21 mai 2010...
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En bref - Représentativité patronale : premiers résultats de la mesure d’audience

04/05/2017 - ... -Domicile (aide à domicile), Nexem (CCN 66), la Fehap (CCN 51) ou encore l’Unisss (CCN 65) arrivent en position hégémonique. Les arrêtés officiels seront publiés "dans les semaines à venir".  ...
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BAD - Avenant 43 : d’inquiétantes disparités

16/02/2022 - ... prévue le 18 [1], le sort de certains de leurs 225 000 collègues de l’aide à domicile ne semblait pas non plus réglé. Près de six mois après l’entrée en vigueur de l’avenant 43 revalorisant les salaires...

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En bref - Accords agréés dans la BAD (politique salariale) et la CCN 66 (complémentaire santé)

12/04/2018 - ... Conclu après la vaine tentative de revalorisation de la valeur du point, l'accord du 19 décembre 2017 relatif à la "prime politique salariale 2017" dans la branche de l'aide à domicile (BAD) vient...

Direction[s] Clés
Veille juridique

BAD et CCN 51 - Nouvelle série d'agréments concernant la formation et les frais de santé

09/11/2017 - ... Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 34-2017 du 23 mai 2017 relatif aux priorités triennales d'actions en matière de formation continue a été agréé par un arrêté du 25 octobre...

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En bref - Agréments d’accords dans la BAD et la CCN 51

02/11/2017 - ... Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 34-2017 du 23 mai 2017 relatif aux priorités triennales d'actions en matière de formation continue a été agréé. Tout comme l’additif n° 2...

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Gérer

Droit du travail - La discipline exercée par les managers de proximité

08/05/2024 - ... . Dans la branche de l’aide à domicile, il est toutefois permis de notifier un avertissement sans organiser d’entretien préalable. La convocation écrite n’a pas à être motivée, elle doit seulement préciser l’objet...

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Gérer

Pouvoir d’achat - Quelles mesures dans les entreprises ?

19/08/2022 - ... ) ou décision patronale unilatérale. Elle est exonérée de cotisations jusqu’à 6 000 euros dans les associations et les fondations. Une « bonne » mesure difficile à concrétiser dans l’aide à domicile, juge Hugues...