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1075 résultats pour votre recherche "Convention collective"


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En bref - CCUE : un accord "historique" sur la table des partenaires sociaux de la Bass ?

28/09/2023 - ... annoncé être signataire de l'avenant n° 1 qui engage la négociation de la convention collective unique et étendue (CCUE). Pour le syndicat, le texte "clôt la séquence Ségur", puisqu'il prévoit l'extension à...
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En bref - FSJT : extension d'un avenant relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire

26/03/2021 - ... Les stipulations de l'avenant n° 51 du 11 juin 2019 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire à la convention collective nationale (CCN) de l'habitat et du logement accompagnés...

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En bref - Vers des décisions unilatérales sur la valeur du point dans la Bass ?

17/11/2022 - ... Les projets de transposition, dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), de la revalorisation du point d'indice peinent à convaincre. Dans la convention collective...
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Aide à domicile - Sortir de l’ornière

15/04/2026 - ... des aides à domicile du 17 mars. « Nous avions pourtant espoir. Un troisième refus consécutif, c’est exceptionnel dans une histoire conventionnelle », soupire Laetitia Verdier, directrice générale...

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En bref - Aide à domicile, habitat et logement accompagnés : des accords étendus

21/04/2022 - ... L’accord n° 20 signé le 1er juillet 2021 dans la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés est étendu, avec réserve. Il vise à instaurer et à définir la politique...

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Prise de poste - Pour les D3S, des premiers pas mieux assurés

01/09/2025 - ... l’EHESP. Des accompagnements managériaux encore insuffisants Des difficultés accentuées par un accompagnement managérial encore insuffisant, mis en lumière par une enquête réalisée en 2021 par le collectif...
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Habitat intermédiaire - Consolider sa place

20/08/2025 - ... par manque de visibilité sur l’après 2029, fin des premières conventions signées avec les porteurs », relève Ingrid Dautrey. « Tous sont confrontés à la crise immobilière et à la baisse de leurs recettes...

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Nexem - « L’incompréhension d’un monde qui change »

24/04/2024 - ... . Même erreur concernant les négociations de la convention collective unique étendue (CCUE), en échec depuis deux ans. Là encore, elle s’est positionnée en supplétive des pouvoirs publics, en acceptant...

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Tarification - « La sincérité, un principe de droit »

16/10/2024 - ... ne peuvent opposer au tarificateur les charges du personnel liées à l’application de la convention collective [1]… Sous réserve que le juge arbitre la prééminence d’un principe sur l’autre, il y a donc...

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En bref - Nexem obtient le feu vert pour négocier une CCUE

17/02/2022 - ... Le 17 février, l’assemblée générale de Nexem s'est prononcée en faveur de la construction d’une convention collective unique étendue (CCUE) pour le secteur sanitaire, social et médico-social privé...
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