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Magazine
Gérer
18/04/2018 - ...
salariés, dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale privé à but non lucratif (Bass) ; 2,10 %, quel que soit le nombre de salariés dans la branche de l’aide à domicile (BAD) ; 1,4...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/06/2018 - ...
Depuis le 3 juin, tout établissement d'hospitalisation à domicile (HAD) peut intervenir de manière conjointe à un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ou un service polyvalent d'aide...
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Magazine
Piloter
28/10/2010 - ...
Le secteur de l'aide à domicile fera-t-il les frais de la chasse aux niches fiscales ? L'inscription dans le projet de loi de finances (PLF) 2011 de la suppression, à compter du 1er janvier prochain...
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Magazine
Gérer
05/10/2016 - ...
prud'homaux, qui sont juges des contrats et non du financement de ceux-ci, aient la même lecture. Les risques de contentieux sont-ils plus importants dans l'aide à domicile ? P. P. Dans la branche de l'aide à...
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Magazine
Piloter
30/11/2008 - ...
et syndicales, ces organisations ont refusé de voter les sections I ( financement des structures) et V (actions innovantes et aide à l'investissement). Désengagement Pourtant, dans le PLFSS 2009, le gouvernement...
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Magazine
Piloter
29/10/2024 - ...
prudentielle (134 millions en 2024) nous soit intégralement restituée, vu l’état du médico-social : 80 % des Ehpad sont en déficit, autant que les structures de l’aide à domicile… Et, faute de financement...
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Newsletter
29/06/2023 - ...
métiers de développement des formations et des VAE. Avant une "réforme en profondeur" du financement de l’aide à domicile et la redéfinition du modèle économique des Ehpad. Pour y parvenir, sont annoncées...
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Magazine
Gérer
01/02/2023 - ...
visant à préparer au mieux l’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions.
L’article 44 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2022 [1] restructure le secteur du domicile...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/05/2017 - ...
Les demandes d'autorisation et d'habilitation à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale émanant des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) intervenant auprès de personnes âgées...
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Magazine
Piloter
23/04/2025 - ...
de solidarité (FAS). Sur le terrain de l’aide à domicile, même constat. « En 2012, j’ai été l’un des premiers à signer. Le principe était d’adapter la qualité et la quantité de l’accompagnement aux besoins...
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