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Magazine
Gérer
30/04/2007 - ...
Les dotations régionales limitatives dédiées aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail imputables aux prestati...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/09/2016 - ...
d'assurances sociales et d'allocations familiales prévue pour la rémunération d'une aide à domicile (article L. 241-10 du code de la sécurité sociale). Rémunération des aides-soignants La Haute juridiction...
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Newsletter
16/04/2015 - ...
Le 10 avril, la secrétaire d’État Laurence Rossignol a tenté de lever les inquiétudes des fédérations du domicile. Rappelant qu'en 2015, "80 millions...
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Newsletter
13/04/2017 - ...
Les critères d’éligibilité au fonds exceptionnel d’appui aux bonnes pratiques et d’aide à la restructuration des services d’aide et d’accompagnement ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/03/2015 - ...
Les services d’aide à la personne doivent communiquer les modalités d’exécution des prestations à leurs futurs bénéficiaires. La nature de l’intervent...
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Magazine
Gérer
19/11/2014 - ...
Après l’accord sur la pénibilité [1], celui relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) [2] dans la branche de l’aide à domicile (BAD) a lui aussi été agréé. Entré en vigueur le 1er...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/11/2016 - ...
de solidarité pour l'autonomie (CNSA) était donnée à titre indicatif. De fait, en fonction de la liste des Saad retenus pour une aide, ces enveloppes étaient susceptibles d'évoluer à la hausse comme à la baisse...
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Newsletter
22/09/2016 - ...
La mobilisation associative a payé : le 19 septembre, la secrétaire d’État en charge des Personnes âgées et de l'Autonomie a annoncé que le fonds destiné à valoriser les bonnes pratiques dans l'aide...
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Magazine
Piloter
20/08/2014 - ...
Priorité aux jeunes, aux chômeurs de longue durée et aux seniors. Telles sont les axes définis pour la programmation des contrats aidés pour le second semestre 2014, caractérisé par « un effort...
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Magazine
Piloter
22/02/2017 - ...
Saisie par le préfet à la demande de Pascale Boistard, la commission départementale d’aide sociale de la Somme a annulé début février plusieurs décis...
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