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512 résultats pour votre recherche "loi de financement de la Sécurité sociale"

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Départs contraints en Belgique - Un moratoire, et des travaux au ralenti

17/02/2021 - ... consultatif des personnes handicapées (CNCPH), l’union d’associations Uniopss s’était émue de la non-consommation de l’enveloppe de 20 millions d’euros prévus à la loi de financement de la Sécurité sociale...
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Entretien - « Les associations portent un poids moral injustifié »

31/10/2023 - ... . Les quinze mois passés sont des mois perdus, car si des choses ont été faites, on attend toujours des réponses structurelles. À ce titre, le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2024 en manque...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Réforme du code du travail - Feu vert pour les futures ordonnances Macron

18/09/2017 - ... " pour le "renforcement du dialogue social". Ce, dans un délai de 6 mois. "Faire converger performance sociale et performance économique". C'est en ces termes, notamment, que le gouvernement promeut la loi l'habilitant à...
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Tribune - « Critiquer Serafin-PH… pour les bonnes raisons ! »

01/02/2023 - ... fondamentaux. Une révolution déjà engagée Premièrement, la « vraie » réforme tarifaire s’est faite hors du cadre de Serafin-PH. C’est bien l’article 75 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS...
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PCH - Déception sur les aides à la parentalité

20/01/2021 - ... -ci est conditionnée à un plafond (1 h 45) inchangé pour les actes liés à l’alimentation. C’est  incompréhensible », nuance la conseillère. Qui s'interroge aussi sur le fait que la loi de financement...
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Veille juridique

Insertion des personnes défavorisées - Nouvelles règles de versement de l'aide au logement temporaire

20/10/2017 - ... ).   Ce texte est pris en application de l'article 48 de la loi de finances pour 2017 qui prévoit que l'ALT1 est financée uniquement par l'État et non plus cofinancée par ce dernier et la Caisse nationale...
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Veille juridique

Fonds d'intervention régional - Légère augmentation des crédits attribués aux ARS en 2018

09/05/2018 - ... pris en charge en médecine de ville, en établissement de santé ou encore en structure médico-sociale. Expérimentations prévues par la dernière loi de financement de la Sécurité sociale, en son article 54...
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Veille juridique

Parcours de soins - Feu vert aux nouvelles expérimentations pour l'innovation en santé

12/03/2018 - ... Un décret fixe les règles à suivre pour s'engager, à titre expérimental, dans un projet d'innovation en matière de santé, dispositif porté par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS...
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Conseil de la CNSA - La réforme Autonomie en ligne de mire

19/12/2018 - ... La démarche est plutôt bien accueillie par les acteurs regroupés au sein du GR31 [2] qui a voté une motion prenant acte du budget de la Sécurité sociale pour 2019. « Il ne nous convient...
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Gérer

Droit du travail - L’arrêt maladie, parade à l’obligation vaccinale ?

13/09/2021 - ... modifié par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018, disposant désormais que « tant qu'elles continuent de remplir les conditions de résidence et de séjour mentionnées à l'article L111...