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08/02/2024 - ...
dépassés, absence de moyens… Et surtout "un tiers des décrets d’application" manque encore à l’appel, comme celui interdisant l’hébergement des mineurs de l’aide sociale à l’enfance dans des hôtels, pourtant...
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08/06/2023 - ...
aux droits entre l’Hexagone et les collectivités d’outre-mer, sur les violations des droits des mineurs non accompagnés et les difficultés d’accès à l’école, souligne Unicef France. Pour la Défenseure...
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01/10/2020 - ...
L'examen anticipé du droit au séjour des mineurs non accompagnés (MNA) confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE) est généralisé. Objectif : systématiser les partenariats des préfectures...
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01/06/2023 - ...
des mineurs, de politique de contrôle ou encore d’évaluation des informations préoccupantes. En outre, sous réserve de la disponibilité des crédits et après analyse, un soutien financier supplémentaire pourra...
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Magazine
Gérer
15/12/2021 - ...
janvier 2022. Les fonctionnaires et contractuels des établissements publics de santé, de ceux accueillant des personnes âgées et de ceux prenant en charge des mineurs ou adultes handicapés peuvent demander...
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17/06/2021 - ...
Le projet de loi relatif à la protection des enfants a été présenté le 16 juin. Comme prévu, il porte d’abord l’interdiction de l’hébergement à l’hôtel des mineurs. Pour améliorer la qualité...
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Formation Direction[s]
Conférence
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Date(s): 11 - 12 décembre 2017 (Paris);
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30/03/2023 - ...
Des effets à conforter : c'est le bilan publié le 22 mars par la commission des lois de l'Assemblée sur le nouveau Code de justice pénale des mineurs (CJPM). Le stock de dossiers de l’ordonnance...
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07/12/2023 - ...
Charlotte Caubel, la secrétaire d’État, lors du Trophée Direction[s] le 30 novembre. Des échanges qui se déroulent dans un contexte tendu, notamment sur la question des mineurs non accompagnés (MNA). "Plutôt...
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23/03/2023 - ...
-Leonetti. Verdict : des efforts restent à apporter sur l'accès aux soins palliatifs des plus vulnérables, comme les personnes en situation de grande précarité ou juridiquement protégées dont les mineurs...
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