|
Newsletter
19/01/2023 - ...
restera fermée aux parlementaires : la proposition de loi visant à leur créer un droit d’accès aux établissements sociaux et médico-sociaux pour rendre compte des conditions de vie a été rejetée le 12...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
04/10/2023 - ...
. Nous, nous sommes là pour crier aussi. Même si cela ne devait pas aboutir, je ne vais pas rester inerte jusqu'à la fin de mon mandat. La proposition de loi Bien vieillir qui revient le 20 novembre au Parlement, peut-elle donner...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
21/02/2024 - ...
». Depuis le 1er janvier, le revenu de solidarité active fait l’objet d’une profonde réforme, portée par la loi Plein emploi[1] et expérimentée depuis l’été 2023 par 18 premiers départements. Le but, avant...
|
|
Magazine
Piloter
26/02/2024 - ...
d’État en 2015. Il a fallu au législateur trouver un autre biais pour l’entériner : la loi de 2016 relative à la protection de l’enfant. Au fur et à mesure, ce mécanisme a été affiné, via un certain nombre...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
01/12/2023 - ...
» ou « depuis le domicile » exclut en revanche les interventions des SAD « depuis » les lieux de travail ou de loisirs. 3) Les spécificités des outils de la loi du 2 janvier 2002 Le cahier des charges reprend...
|
|
Magazine
Piloter
01/01/2025 - ...
. La proposition de loi transpartisane sur les normes d’encadrement sera le texte à suivre pour avoir la preuve, ou non, d’une translation du pouvoir. » Pierre-Alain Sarthou, directeur général de la convention...
|
|
Newsletter
12/03/2020 - ...
un certain nombre de changements. Un comité stratégique est aussi créé auprès du ministre chargé des personnes handicapées pour proposer des adaptations du droit à la compensation. Loi n° 2020-220 du 6 mars...
|
|
Magazine
Gérer
05/03/2025 - ...
des intérêts. Par l’intermédiaire de la Banque des territoires, le groupe Caisse des dépôts propose un service de consignations financières : une mission d’intérêt général qui lui est dévolue depuis 1816...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
18/09/2024 - ...
Quels pourraient être les arbitrages du Gouvernement Barnier dans le projet de loi de finances pour 2025 attendu au Parlement début octobre ? Éléments de réponses avec Bruno Palier, directeur...
|
|
Magazine
Piloter
18/10/2023 - ...
dans les négociations ne permet plus une entrée en vigueur au 1er janvier 2024, sans compter que les propositions sur la table ont fait bondir les organisations syndicales CFDT, FO et CGT. Au point qu'elles en appelaient...
|