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Gérer
31/10/2006 - ...
exercées en mode «mandataire». Valable un an Dans l'attente de l'assouplissement de cette clause d'exclusivité, via le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007, un agrément transitoire...
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Piloter
07/11/2012 - ...
financement, un million d’euros sont débloqués. Chaque site pourra ainsi bénéficier d’une enveloppe complémentaire plafonnée à 100 000 euros par an (50 000 euros s’il ne porte que sur l’un des modules...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/06/2016 - ...
prévisionnelles de l’établissement ou du service. Il en est de même quand la demande d’extension porte non sur la capacité autorisée, mais sur la fraction de celle-ci donnant lieu à financement public. Délivrance...
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Gérer
28/02/2009 - ...
en cours, et non plus uniquement celles passées dans l'année. Une façon d'avoir un œil sur les pratiques en matière de déclaration des conflits d'intérêts. Enfin, alors que la loi de financement...
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Gérer
05/12/2012 - ...
et d’accompagnement à domicile (Saad), prévues à l’article 150 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012. Objectif des pouvoirs publics ? « Déterminer les modes de tarification les plus...
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Piloter
20/08/2014 - ...
le véritable juge de paix de l’ambition réformatrice de l’asile sera la prochaine loi de finances. » Dans l’attente, s’annonce un examen parlementaire mené au pas de charge, puisque la transposition en droit...
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Gérer
18/04/2018 - ...
de gestion des ressources humaines peut lui permettre de répondre à deux obligations lui incombant en la matière, à savoir : l’obligation de financement direct d’actions de formation au profit des salariés...
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Gérer
18/04/2018 - ...
(OPCA). Ils peuvent refuser ou accepter, en tout ou partie, la demande de financement. En cas de décision favorable, l’OPCA prend en charge les actions d'évaluation, d'accompagnement et de formation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/10/2012 - ...
sur la pénalité qui en découle, jusqu’à la création des contrats de génération. Pour rappel, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a institué une pénalité mensuelle de 1 % des rémunérations, à...
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Piloter
08/10/2012 - ...
par les députés, en première lecture, du projet de loi relatif aux emplois d’avenir, le 12 septembre. Projet phare du gouvernement, 150 000 emplois d’avenir devraient être créés en cinq ans. Financés par l’État à...
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