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372 résultats pour votre recherche "Budget de la sécurité sociale"


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Habitat partagé - La carte de l’hybridation

06/09/2017 - ... que des directions départementales de la Cohésion sociale (DDCS) hésitent à soutenir des habitats regroupés avec leurs budgets consacrés aux personnes en difficulté sociale. Le plan de relance 2017-2021 des pensions...
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Campagne budgétaire 2010 - Sous le joug de la rationalisation

28/06/2010 - ... l'ensemble de la chaîne qui va de la budgétisation en loi de financement de la Sécurité sociale à l'attribution des crédits. Les sommes budgétées doivent correspondre, le plus finement possible, au rythme...

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Campagne budgétaire 2006

31/01/2006 - ... (CNSA) de répartir notamment les dépenses autorisées dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale (2). Avec un objectif ambitieux: faire notifier les budgets aux établissements...

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Entretien avec Luc Allaire, directeur de la CNSA - "La CNSA doit renforcer ses capacités d’expertise"

07/12/2011 - ... en conseil extraordinaire, en février 2012. Autre sujet abordé lors du conseil, le budget 2012 de la CNSA. Vous satisfait-il ? L. A. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012...
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Maîtrise énergétique - Prendre sa part

02/05/2018 - ... L’amélioration de la performance énergétique est un défi environnemental national qui concerne aussi les établissements et services du secteur social et médico-social. D’autant que ce poste...
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Fiche pratique - Une inauguration réussie

04/04/2012 - ... avant) permet de mettre toutes les chances de son côté. Première étape : faire un rétroplanning, établir un budget prévisionnel et organiser des réunions de travail transversales. À noter...
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Fiche pratique - Visites d’inspection et contrôles : des devoirs mais aussi des droits

08/02/2012 - ... Les établissements et services sociaux et médico-sociaux peuvent être régulièrement contrôlés et inspectés par les autorités de tutelle. Qui en décide ? Qui mène ces procédures...
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Versement transport - La pomme de discorde

24/09/2014 - ...  : « Dans les années 1990, les premières décisions des tribunaux des affaires de Sécurité sociale et de la Cour de cassation ont donné une interprétation restrictive de la notion de caractère social en posant...

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Associations - En attendant le grand soir fiscal

20/01/2016 - ... sur le dos de ces employeurs. Or, cela n’aboutira au final qu’à un report de charges au détriment des caisses du ministère de la Santé ou de la Sécurité sociale. »   Les priorités des associations Thierry...

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Reportage - La mission locale, soutien de la santé des jeunes

04/10/2017 - ... finance son hébergement, elle a besoin d'une aide complémentaire. Le centre communal d'action sociale (CCAS) l'a adressée à la mission locale. Marion, qui souffre d'une dermite atopique très sévère, craint...
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