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21/08/2013 - ...
la française ». Dans un récent rapport [4], les magistrats pointent notamment le « défaut de délimitation claire des interventions de l’État et de celles des [ collectivités] dans des domaines de compétences...
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04/03/2020 - ...
par les collectivités, les caisses de retraite et les associations, celles-ci avançant les salaires qui ne peuvent qu’être contraints. De fait, il a fallu se tourner vers des personnels non qualifiés...
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Piloter
30/10/2009 - ...
des comptes demande notamment à l'État de mettre en place le fonds de protection de l'enfance, prévu par la loi du 5 mars 2007. Une situation également dénoncée par les collectivités territoriales. L'Assemblée...
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Gérer
01/10/2018 - ...
y sont aussi soumis. Ainsi en est-il par exemple des collectivités territoriales et des établissements publics tels que les centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS et CIAS). En pratique...
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07/05/2014 - ...
, mais il faut allier les compétences et conjuguer les financements. Nos premiers partenaires sont naturellement les collectivités territoriales. Le « tiers secteur » bénéficie-t-il d'une visibilité suffisante ? B...
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Gérer
06/02/2013 - ...
collectivités, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) réclame une contribution supplémentaire aux employeurs qui auront recours au dispositif (0,5 % de la masse salariale brute des jeunes...
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Piloter
07/03/2012 - ...
constituer une solution alternative et/ou complémentaire à l'offre bancaire classique. Les partenaires publics, et en particulier les collectivités territoriales, peuvent participer à la sensibilisation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/11/2014 - ...
les relations entre l’administration et ses citoyens. Désormais, à compter du 12 novembre 2014 pour l’Etat et ses établissements publics, et du 12 novembre 2015 pour les collectivités territoriales...
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Gérer
01/04/2020 - ...
du service public de l’emploi (SPE), collectivités territoriales intéressées (région, département, intercommunalités), représentants des employeurs hors EA et personnalités qualifiées. Réponse sous un mois...
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Gérer
03/12/2014 - ...
, les structures porteuses de dispositif local d'accompagnement (DLA) départemental/DLA régional, le fonds régional pour le développement de la vie associative (FRDVA), les services des collectivités territoriales...
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