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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/04/2018 - ...
Agréé en octobre 2016, l’accord du 27 novembre 2015 sur "l'égalité professionnelle femmes-hommes" dans l'économie sociale et solidaire (ESS) – signé par l’Udes – vient d'être étendu par arrêté...
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29/03/2018 - ...
associatifs agréés à cet effet. Note d’information n° DGCS/SD1B/2018/56 du 5 mars 2018 ...
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22/05/2014 - ...
Arrêté du 18 avril 2014 : porte agrément de l’avenant n° 15/2013 à la convention collective de la branche de l'aide à domicile (BAD), qui fixe les priorités d’action en matière de formation continue...
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22/05/2014 - ...
Arrêté du 15 mai 2014 : agrée l’avenant n° 2014-01 du 4 février 2014, qui rétablit le socle conventionnel de la CCN 51. Il rend notamment possible la transformation d’une partie de l’allocation...
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04/04/2019 - ...
Le 31 mars, onze opérateurs de compétences (Opco) ont été agréés, dont deux concernent le secteur social et médico-social. D’abord celui dit "Santé", dont la gouvernance a aussitôt été dévoilée...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/05/2017 - ...
ces trois avenants du fait de leur extension par arrêtés : l'avenant n° 24-2016 qui prévoit notamment l'octroi d'au moins 1 jour de repos par semaine (contre 2 jours auparavant), agréé en juillet 2016...
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Magazine
Piloter
24/04/2019 - ...
Avant sa possible fusion avec celui de la Cohésion sociale [1] voulue par le gouvernement, l’opérateur de compétences (Opco) Santé est agréé. Le point avec l'artisan de sa préfiguration, Jean-Pierre...
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Magazine
Gérer
01/12/2023 - ...
. Mal réalisée, la pose peut en effet entraîner une surconsommation d’électricité et une usure prématurée de l’équipement. C’est pourquoi elle doit être prise en charge par un installateur agréé RGE [1...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/01/2014 - ...
Deux arrêtés du 26 décembre 2013, relatifs aux services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) agréés et aux établissements pour personnes âgées non habilités à recevoir des bénéficiaires...
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Gérer
14/09/2022 - ...
le Smic par enfant et par jour (contre 4 fois jusque-là). Indemnité de disponibilité Par ailleurs, les professionnels du privé non lucratif acceptant de sanctuariser une place de leur agrément...
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