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1029 résultats pour votre recherche "cour des comptes"


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Reclassement - Du nouveau sur la procédure

16/06/2021 - ... partiel dans le cadre d'un congé parental d'éducation, de paternité ou de proche aidant, et ce au cours des 12 derniers mois précédant la notification de son licenciement, il est tenu compte, pour le calcul...

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Plan ESSMS numérique - Garder le rythme

15/03/2023 - ... Le plan visant à déployer le dossier usager informatisé dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux entame sa seconde année de généralisation. Un compte à rebours et un défi...

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CET - L'utilisation par l’employeur des jours affectés au CET d’un salarié est précisée

20/05/2015 - ... Pour faire face à une période de chômage partiel, l’employeur peut imposer à un professionnel de prendre des congés, rappelle la Cour de cassation. Ce, dans le délai maximum d’un an et en l’absence...

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Droit du travail - Plein-emploi : les mesures de la loi Marché du travail

01/02/2023 - ... mois à compter de sa saisine. Le salarié devra être en mesure d’établir que son absence n’est pas un abandon volontaire de poste et qu’elle est justifiée. Pendant plusieurs mois, persistera donc...

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En bref - L’acte II des réformes sociales est lancé

06/09/2018 - ... de compétences (OPCO), objets de récentes recommandations de la Cour des comptes, est aussi entériné. En revanche, certaines dispositions contestées de la loi, préalablement soumise au Conseil constitutionnel...
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En bref - Lancement du plan Psychiatrie et santé mentale 2011-2015

01/03/2012 - ... Le nouveau plan quinquennal « Psychiatrie et santé mentale » permettra-t-il de faire mieux que le précédent (2005-2010), dont les « résultats médiocres » ont été récemment pointés par la Cour...
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Reportage - Se former en milieu ordinaire, malgré le handicap

29/03/2023 - ... ), Achour Bakour sort de cours. Un stagiaire parmi d’autres, ou presque. « À l’origine, j’étais électricien dans l’industrie. Ayant perdu l’usage de mon bras à la suite d’un accident du travail en 2017...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Ordonnance Macron - Les contours de la réforme de la négociation locale obligatoire se précisent

27/12/2017 - ... exhaustive des motifs de défaillance pris en compte est fixée. Elle comprend : la survenance de difficultés économiques de l’entreprise ; les restructurations ou les fusions en cours ; l’existence d’une...

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Coordination - Un collectif territorial pour faciliter les parcours

26/10/2022 - ... . « Dans notre territoire rural, une seule commune compte plus de 1500 habitants, donc nous n’avons pas d’obligation de créer un centre communal d’action sociale (CCAS) et c’est au bon vouloir des maires, explique Mireille...
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Nouveaux CVS - En quête d’élan

20/11/2023 - ... -représentation des familles ou le maintien d’une présidence unique », pointe Jacques Rastoul, président de l’Inter-CVS 91. Sans compter les zones d’ombre et imprécisions relevées par tous. Quid notamment...