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Gérer
02/04/2014 - ...
D’ici à fin 2016, tous les employeurs devront mettre à disposition des représentants du personnel de nombreuses informations chiffrées, regroupées dans une base de données économiques et sociales...
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Piloter
16/04/2026 - ...
Angélique Khaled. La directrice de la qualité de l’accompagnement social et médico- social de la Haute Autorité de santé livre les points de vigilance et les travaux en cours pour construire un référentiel...
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Gérer
03/07/2013 - ...
l’Urssaf. « La procédure du rescrit a été développée face à la multiplicité des textes, afin d’accorder une sécurité juridique à l’employeur », explique François Taquet, professeur de droit social et avocat...
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Gérer
06/03/2013 - ...
Auparavant simple photographie des données sociales, le bilan social des établissements de la fonction publique hospitalière se dote d'une dimension « stratégique ». La nouvelle mouture comprend...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/12/2014 - ...
aux stagiaires et de préciser les modalités d’encadrement des stages. Gratification Jusqu’ici fixée à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale, autrement dit 436 euros mensuels pour un temps plein en 2014...
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Piloter
13/05/2013 - ...
d’application de l’article 63 de la loi de financement pour la Sécurité sociale pour 2009. C’est pourtant la même disposition qui est avancée pour légitimer la mise en œuvre de la convergence. Si cette dernière...
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Piloter
30/11/2008 - ...
reste élevé aussi bien en matière de sécurité sociale que de sécurité professionnelle et aucune tendance à la baisse ne se fait jour. Commençons par raisonner a contrario: si le financement des droits...
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Piloter
05/12/2012 - ...
à l’équilibre des comptes de la Sécurité sociale, clarifier ses financements et diversifier ses ressources. En 2010, selon les comptes de la protection sociale, les dépenses totales (hors transferts...
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Piloter
30/12/2015 - ...
, parents…) et peut-être se tourner vers les autorités religieuses pour réfléchir avec elles aux comportements susceptibles de heurter le vivre ensemble, adoptés par une minorité. La fracture sociale...
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27/02/2025 - ...
les prestations minimales, les structures bénéficient, pour les résidents affiliés à la Sécurité sociale, d’un forfait global unique relatif aux soins et à l’entretien de l’autonomie, à la charge de la branche...
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