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5332 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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Reportage - Un Ssiad renforcé, alternative à l'hospitalisation

06/06/2012 - ... orientée vers ce type de public. Difficiles à assumer dans le cadre de la tarification d’un Ssiad classique, ces usagers ne relèvent pas non plus de l’hospitalisation à domicile [HAD] en raison de l’aspect...
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Grenelle contre les violences conjugales - «Mieux repérer les victimes handicapées»

20/11/2019 - ... forment des formateurs.trices ainsi que des conventions pérennes. L'approche du Grenelle était très intéressante : montrer que le handicap est un problème global, au croisement de tous les sujets (éducation...

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Attractivité - Le secteur sonne le tocsin

13/10/2021 - ... différents statuts et autorités de tarification, le Ségur aura accéléré le projet d’une convention collective unique étendue (CCUE) à l'échelle de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale à...

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Entretien avec Brigitte Bourguignon - « La réforme du grand âge est une réalité »

13/10/2021 - ... que quelques mois, ne sert à rien. Et pour le domicile ? B. B. C’est mon deuxième pilier d’action. Grâce au tarif plancher national et à l’avenant 43 à la convention collective de la branche, nous renforçons...

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Gestion et finances - Le chèque énergie réduit la facture des usagers

03/04/2019 - ... résident dans un logement-foyer conventionné à l’aide personnalisée au logement (APL). 1 Quels établissements concernés ? Les logements-foyers en question sont ceux définis par l’article L633-1 du Code...
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En bref - Les orientations de la campagne tarifaire pour le secteur habilité de la PJJ

29/03/2018 - ... pour l’augmentation de la valeur du point). À noter : les dépenses de personnels (groupe II) "feront l’objet de contrôles vigilants dans le cadre de l’étude du compte administratif (évolutions de carrière, diplômes...

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Et vous ? - Comment composer avec les cons… sans le devenir

24/10/2022 - ... La connerie, un sujet trivial ? Pas tant que cela, à en croire ceux qui tentent d’analyser ses contours et ses représentants : les « cons » eux-mêmes. Lesquels sévissent (aussi) dans le cadre...
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En bref - "Le nouveau référentiel d’évaluation signe le passage de l’ancien au nouveau système" (HAS)

10/03/2022 - ... pour les professionnels", a prévenu Véronique Ghadi, directrice de la qualité de l'accompagnement social et médico-social. Le nouveau cadre fixe les exigences attendues sur neuf thématiques pour chacune des trois cibles...
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Aide à l'accompagnement des associations intermédiaires

30/11/2005 - ... maximum de l'aide est de 30000 euros par structure. Parmi les critères d'attribution: le taux de retour à l'emploi durable, à fixer dans la convention signée entre l'Etat et l'association. Une attention...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Fonction publique hospitalière - La CEDH approuve le principe de neutralité religieuse des agents

02/12/2015 - ... Les juges européens estiment, dans un récent arrêt, que le non-renouvellement du contrat à durée déterminée d’un agent public refusant d’ôter son voile n’est pas contraire à la Convention européenne...