|
Magazine
Piloter
17/06/2020 - ...
M. Des ressources existent déjà en réalité. En annexe du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), le programme de qualité et d’efficience agrège l’ensemble des financements publics qui concourent...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
06/04/2016 - ...
autorisés, le texte de la charte des droits et liberté, fixé par arrêté, devra désormais être remis à l'usager ou à son représentant légal lors de son accueil (pour mémoire, ce document est notamment annexé...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
21/08/2017 - ...
, régionales et départementales des indicateurs du secteur ( annexe 5 de l'instruction). Sans changement par rapport à 2016, les mesures nouvelles seront réservées aux services dont les valeurs du point service...
|
|
Magazine
Piloter
06/09/2017 - ...
l’annexe 3-10 du Code de l'action sociale et des familles (CASF), la certification vaut évaluation externe. La mission n’entend pas remettre en cause la démarche d’évaluation interne et externe instaurée...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
17/02/2016 - ...
(DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) ont élaboré un outil d’appui à l’évolution à l'intention des établissements et services médico-sociaux (ESMS) diffusé en annexe d'une...
|
|
Magazine
Piloter
29/06/2022 - ...
, la nourriture et les frais annexes. Les résidentes peuvent évoluer à leur guise sur le domaine et sortir régulièrement, avec l’accord de la direction, accompagnées par une bénévole ou un professionnel...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
13/07/2017 - ...
en annexe de l'arrêté. Ce sont des crédits spécifiques du fonds d'intervention régional (FIR), délégués aux ARS participantes aux expérimentations*, qui serviront à financer cette rémunération...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
12/07/2017 - ...
. Risques psycho-sociaux Éclairé par les moyens annexés à l'arrêt, le litige est révélateur des tensions sociales de plus en plus fréquentes dans les Ehpad, comme en témoignent les nombreuses grèves...
|
|
Magazine
Gérer
05/06/2019 - ...
les centres éducatifs fermés (CEF) ou les services d'aide à domicile (Saad), demeurent en vigueur. L'annexe 2 de l'arrêté détaille le contenu du tableau de bord, qui se compose d'une partie relative aux données...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
05/02/2016 - ...
pour soutenir l'action des préfets. Avec toujours comme principes le respect de la déontologie et l'indépendance des professionnels. L'instruction rappelle en annexe quelles sont les caractéristiques...
|