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Gérer
02/07/2014 - ...
des sanctions en cas de manquements des gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) à leurs obligations concernant les droits des usagers, ce que la loi du 2 janvier 2002...
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Gérer
03/01/2018 - ...
Nathalie Sarge, directrice de l’établissement et service d’aide par le travail (Esat) de La Glacerie, dans la Manche. D’ailleurs, les temps d’échange autour des pratiques amènent souvent à parmer...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/05/2014 - ...
est, à l’instar de l’année dernière, la ligne directrice de la campagne budgétaire des établissements et services d’aide par le travail pour 2014. Dotations L’enveloppe nationale destinée à ces structures...
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Gérer
02/03/2016 - ...
, rappellent régulièrement que des circonstances tenant à la vie personnelle du salarié ne peuvent constituer une faute. Toute sanction ou licenciement disciplinaire pour des faits tirés de la vie privée...
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Piloter
16/03/2016 - ...
de non-recevoir : « Ces dispositions sont indispensables au fonctionnement des services », recadre Claire Perrault, secrétaire générale adjointe de la fédération d'aide à domicile Fnaafp-CSF. L’arbre...
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Magazine
Gérer
07/12/2011 - ...
son consentement. Ces modalités s'appliquent également lorsqu'une personne autre que celle dont les droits et libertés sont en cause fait appel à ses services. Le recours au Défenseur des droits est un service...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/09/2014 - ...
reconnues d'utilité publique à but non lucratif dont l'activité principale : A pour objectif soit d'apporter un soutien à des personnes en situation de fragilité, du fait de leur situation économique...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/11/2014 - ...
Les priorités d’emploi des crédits, fixés dans le cadre de la campagne budgétaire 2014 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/02/2013 - ...
janvier 2013 modifie le modèle des conventions conclues entre l’Etat et les centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada), indispensables à l’attribution de l’aide sociale aux personnes ou familles...
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Magazine
Gérer
02/09/2015 - ...
usagers viennent, en majorité, d’autres établissements médico-sociaux dans l’incapacité de les accueillir, faute d’encadrement suffisant. « Certaines personnes ont passé toute leur vie à l’hôpital. Elles...
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