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5332 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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En bref - Compensation 2012 des heures syndicales mutualisées dans l'hospitalière

23/05/2013 - ... Circulaire n° DGOS/RH3/2013/191 du 2 mai 2013 : fixe à 17,05 euros le coût horaire moyen retenu pour calculer la compensation financière due par certains établissements de la FPH, dans le cadre...

Magazine
Le Trophée Directions

Un service d'aide au répit de Dordogne remporte le Trophée

31/12/2007 - ... , pour compléter une offre sur un territoire », estime Marie-Thérèse Thibaud, directrice de l'ASAPHP. « La convention de partenariat définit les territoires d'actions et la priorité d'intervention de chaque...

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Bass - Recours syndical contre l’accord sur la formation professionnelle

03/03/2016 - ... ). En attendant, elle signale le retour "plein et entier" de ses administrateurs à l’OPCA. Tout en refusant, notamment, toute prise de responsabilité dans le cadre de délégation de pouvoir. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

CCU BAD - Extension de l’avenant relatif à la formation professionnelle

17/12/2015 - ... Fruit de la réforme de la formation professionnelle de mars 2014, l'accord instituant le compte personnel formation et fixant le taux de contribution légale et conventionnelle dans la branche...

Magazine
Piloter

Fegapei/Syneas - Étape intermédiaire avant fusion

16/12/2015 - ... nécessiterait une modification préalable des statuts. Et quid des négociations dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) ? « L’idée est que la parole commune soit systématisée », assure Guy...

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En bref - Détails sur les recrutements réservés dans l’hospitalière

02/05/2013 - ... Arrêté du 18 avril 2013 : précise la nature des épreuves d'accès au corps des aides-soignants de la FPH dans le cadre des recrutements réservés prévus par la loi du 12 mars 2012, dite "Sauvadet...

Magazine
Gérer

Et vous ? - Un peu de respect !

05/05/2021 - ... -elle.François Mengual aussi a dû faire face à l’animosité lors de sa prise de poste comme cadre socio-éducatif dans une maison d’accueil spécialisée (MAS) : « Cette structure située à l’intérieur d’un hôpital...
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Magazine
Piloter

Sécurité sociale 2008 - Avis partagé sur le projet de loi

30/11/2007 - ... dans ce cadre « les remplacements des personnels partis en formation ». C'est, sans conteste, sur la réforme de la tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) que le bât...
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Gérer

Quelles formalités pour le congé VAE?

31/03/2007 - ... mobilisé. Dans le cadre du congé individuel de formation, la rémunération est financée dans la limite de 24 heures d'absence. Pour le secteur couvert par l'Opca Uniformation, la rémunération est également...
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Magazine
Gérer

MJPM - Les nouveautés de la loi Justice

24/04/2019 - ... autorisations préalables sont ainsi supprimées pour des actes patrimoniaux (ouverture d’un compte bancaire, souscription de conventions d’obsèques…). De même, en matière de santé, l’intervention de la justice...