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5332 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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Coronavirus - "Modifier les congés payés règle uniquement des situations individuelles"

24/03/2020 - ... des conventions forfait et jours affectés sur le compte épargne temps… S.P. Une formulation très restrictive puisque ne sont pas mentionnées les « récupérations » des heures supplémentaires, à savoir les repos...

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OETH - Deux nouvelles façons de remplir en partie ses obligations

17/02/2016 - ... des salariés handicapés en insertion, dans le cadre d’une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) pour une durée d’au moins 35  heures. Elles ont aussi la possibilité de passer un contrat...

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RSA - Les problèmes financiers des départements s’étendent aux CAF

17/02/2016 - ... la Cnaf. Conséquence probable ? Des difficultés de trésorerie, pour l’heure couvertes par la Sécurité sociale. La caisse demande au gouvernement de remédier très vite à la situation. Peut-être dans le cadre...

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Protection judiciaire de la jeunesse - Priorité au soutien des professionnels

17/02/2016 - ... en charge du dossier à la DPJJ. Une attention particulière est portée aux cadres de proximité, dont certaines tâches de pure gestion pourront être remontées à l’échelon interrégional pour leur permettre...

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Social et médico-social - Une conférence salariale 2017 au goût amer

09/02/2017 - ... salariale sera verrouillé à 1 % pour les conventions collectives de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), de l’aide à domicile (BAD) et de l’Union intersyndicale des secteurs sanitaires...
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Coupes Pathos et Aggir - Les recours sont facilités

06/02/2013 - ... en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) seront désormais réalisées de manière simultanée, à la signature (ou au renouvellement) de la convention tripartite et une fois en cours...

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Réforme du travail - Les recettes de l’Udes pour développer le dialogue social

11/02/2016 - ... L’instauration de référendum à l’initiative de syndicats pesant au moins 30 % des salariés présente un "risque important de paralysie du dialogue social" dans le secteur, assure l’Udes dans le cadre...
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Evaluation - Le Conseil est mort, vive l'Agence?

31/05/2007 - ... , la convention constitutive, dont l'arrêté d'approbation a été finalement publié un mois après (2). Annoncée dans le cadre du plan Solidarité grand âge, la transformation du Conseil en Agence s'est concrétisée...
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Un partenariat pour favoriser l'autonomie des adultes handicapés psychiques

31/01/2009 - ... l'hospitalisation, à favoriser la prise d'autonomie des usagers. Dans ce cadre, un centre d'accueil thérapeutique à temps partiel (CATTP) avait vu le jour, espace informel destiné aux personnes en rupture de lien...
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Direction[s] Clés
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CCB Aide à domicile - La valeur du point augmente de 1 %

05/01/2015 - ... L’avenant à la convention collective de la branche de l’aide à domicile, revalorisant la valeur du point de 1 % au 1er juillet 2014, a été agréé. Les avenants relatifs à la prévention des risques...