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En bref - Médico-social : lancement de la campagne budgétaire des structures PA/PH

10/04/2014 - ... ) et des personnes handicapées (PH). La poursuite des plans nationaux (créations de places, Autisme, Schéma national pour les handicaps rares) figure au rang des priorités des structures relevant du secteur handicap...

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Demande d'admission et tarification - Les Ehpad en quête de concertation

04/04/2012 - ... Avis de tempête dans les relations entre les représentants du secteur des établissements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et les pouvoirs publics. Dernier sujet de tension en date...

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Gestion et finances - Activités lucratives : maîtriser l’impact fiscal

31/12/2014 - ... de sectorisation et de filialisation permettent d’éviter les mauvaises surprises. Dans le secteur social et médico-social, louer des salles, proposer des services de restauration ou vendre des biens pour dégager...
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Prud'hommes - « La présence des employeurs de l'ESS doit être préservée »

02/04/2014 - ... sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (Unifed) et de l’Union des employeurs de l'ESS (Udes). L’association couvre aujourd’hui quinze branches professionnelles. Depuis 2002...
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Politique pénale - Carton rouge de la Cour des comptes pour le suivi des personnes condamnées

02/06/2016 - ... [de l'offre] proposée par un secteur associatif fragile" en matière de placement à l'extérieur. Une situation liée, selon elle, aux modalités de financement des structures, conditionné à la passation de marchés...
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Contrat unique d'insertion

26/11/2009 - ... ), il se décline sous la forme d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) dans le secteur non marchand. Le CUI peut être à durée déterminée ou indéterminée, à temps partiel ou complet. Le montant de l'aide...

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Managers du public - D3S, un corps menacé ?

30/09/2020 - ... managériales, mais aussi sur leurs carrières. « Nous devons achever la décentralisation du secteur en confiant la tutelle unique des établissements sociaux et médico-sociaux aux départements. » Extraite d’un...
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Réformes tarifaires - Des chantiers parcellaires

17/12/2014 - ... permettant la construction d'un nouveau modèle tarifaire. Dont acte, note le secteur vigilant. « Ehpad, structures du handicap, travaux sur l’aide à domicile…, énumère Thierry Couvert-Leroy. Il y a un vrai...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Droits des usagers - La loi « consommation » est parue au Journal Officiel

18/03/2014 - ... Validée pour l’ensemble de ses dispositions intéressant le secteur social et médico-social par le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 13 mars 2014, la loi relative à la consommation vient...

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Insertion - Les prisons s’ouvrent à l’IAE

18/05/2016 - ... relatives à leur conventionnement et à leur financement dans ce sens. Objectif de cette ouverture prônée par le plan Pauvreté ? Éviter les sorties sèches en misant sur « la capacité du secteur à faire...