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910 résultats pour votre recherche "Arrêt de travail"


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Comité interministériel à l'enfance - Des annonces décevantes

20/12/2023 - ... de l’enfant Lyes Louffok sur X (ex-Twitter) de vouloir « faire les poches aux enfants placés », a dû rectifier le tir en annonçant la tenue d’un « travail collaboratif » sur ce dispositif, censé être...

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Inspections - Contrôles : prudence sur le circuit du médicament

03/09/2025 - ... leurs interrogations. Surtout, la pénurie de médecins rend parfois difficile le travail de protocolisation qui nécessite un certain investissement et une bonne compréhension des enjeux de fonctionnement...
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En bref - SIAE : les montants de l’aide au poste pour 2019

07/03/2019 - ... pour les entreprises d’insertion (EI), 4 472 euros pour celles de travail temporaire d’insertion (ETTI), 1 367 euros pour les associations intermédiaires (AI) et 20 199 euros pour les ateliers et chantiers d’insertion...

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Hébergement - Deux fois plus d’enfants sans abri

14/09/2022 - ... de visibilité sur la programmation pluriannuelle inquiète. « La délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (Dihal) a certes mené un travail de concertation sur le sujet...

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Accessibilité - Le Conseil d'État appelé en arbitre

22/03/2018 - ... Treize ans après la loi de 2005, il manque toujours un arrêté pour appliquer pleinement  l’obligation d’accessibilité des lieux de travail, s’indignent la Fnath et l’APF, à l'origine d'un recours...
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En bref - Le harcèlement moral n'implique pas le licenciement du salarié en cause

13/11/2014 - ... Arrêt de la Cour de cassation du 22 octobre 2014 : confirme que l’obligation de l’employeur de prévenir ou de faire cesser des actes de harcèlement moral n’implique pas la rupture immédiate...

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En bref - SIAE : les montants de l’aide au poste revalorisés en 2018

15/02/2018 - ... Les aides financières allouées aux structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) sont légèrement plus élevées que l'an dernier. Un arrêté fixe les nouveaux montants socles : 10 363...

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Hygiène et sécurité - Extincteurs : quelles sont vos obligations ?

29/10/2024 - ... les moyens de secours obligatoires sont définies par l’arrêté du 25 juin 1980 [2].  Cinq classes de feu  Tous doivent disposer a minima de moyens d’extinction, tels que des extincteurs portatifs, permettant...
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En bref - GHT : les conditions d'indemnisation de la permanence des soins en Ehpad publics

17/11/2016 - ... Arrêté du 4 novembre 2016  : fixe les modalités de rémunération du temps de travail additionnel accompli, au titre de la continuité des soins, par les soignants en Ehpad publics rattachés à un GHT...

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Mi-temps thérapeutique - Le salaire est dû dès l'avis d'aptitude

19/05/2021 - ... thérapeutique met fin à la période de suspension du contrat de travail provoquée par la maladie. » « La Cour rappelle ici que, malgré la contestation en cours, le salarié n’est plus en arrêt conformément à l’avis...