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Piloter
19/03/2014 - ...
En réponse à l’interpellation répétée du secteur, la ministre déléguée Michèle Delaunay a rappelé, fin février, les grands principes : l’avenant n° 8 à la convention nationale liant l’assurance...
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Gérer
28/02/2006 - ...
de l'assurance- maladie. Cela, sous forme d'acomptes mensuels sur la dotation globale 2006, égaux au 12e de la participation de l'Etat allouée à chaque structure. Mais les demandes d'autorisation des Caarud doivent...
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28/03/2024 - ...
qui ont démontré leur pertinence dans des pays voisins et qui seront financées sur l’objectif national de dépenses d’assurance maladie spécifique, complété par l’acquittement d’un forfait journalier hospitalier, a...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/09/2016 - ...
ou administratives, mais un "service de soins intervenant dans le cadre d'une prescription médicale prise en charge au titre de l'assurance maladie". Pas d'exonération de charges En conséquence, la rémunération...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/09/2015 - ...
, le gouvernement envisage également de transférer le financement des dépenses de fonctionnement des établissements et services d’aide par le travail (Esat) vers l’assurance maladie. Toutes les structures d’accueil...
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Piloter
18/12/2013 - ...
la contractualisation), la suppression de la taxe sur les salaires dans les champs où elle est financée par l’assurance maladie, ou encore la redéfinition de la procédure d'autorisation par appel à projets. Des mesures...
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Gérer
24/08/2016 - ...
Au 1er janvier 2017, le fonctionnement des établissements et services d’aide par le travail (Esat) ne sera plus financé par l’État, mais par l’assurance maladie, rappelle la circulaire budgétaire...
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Piloter
03/12/2014 - ...
, la réforme de l’assurance maladie de 2004 a introduit implicitement la notion. Mais elle apparaît véritablement dans les rapports de 2011 et 2012 du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM...
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01/01/2025 - ...
et d’évolution de leur posture professionnelle et managériale. À l’instar de ce D3S : « Grâce au mentorat, j’ai gagné en assurance ; ce qui m’a permis de prendre des décisions que je n’aurais pas pensé pouvoir...
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30/09/2021 - ...
associatifs dont l'utilisation est jugée encore insuffisante par le gouvernement. À compter de mars 2022, tout ou partie de l'assurance-vie pourra être fléchée vers ces titres dont le plafond de rendement...
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