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Gérer
07/02/2024 - ...
de la rémunération garantie Prenant en compte la situation de vulnérabilité du travailleur handicapé d’Esat, la loi prévoit expressément que sa rémunération garantie est maintenue durant certaines périodes...
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Piloter
18/09/2019 - ...
aussi compter sur la généralisation du dispositif d’astreintes d’infirmières de nuit mutualisées [1]… déjà prévue par le dernier budget de la Sécurité sociale. « Toutes ces mesures ne sont en réalité...
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Gérer
30/09/2020 - ...
des rencontres ponctuelles : communication annuelle des comptes ; information au fil de l’eau sur les projets, même lointains ; suivi des chantiers en cours et des créances… Des démarches cruciales pour gagner...
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Gérer
04/04/2017 - ...
des échanges avec le médecin du travail était également soutenue par la Cour de cassation [3] sous l'empire des anciennes dispositions légales. Compte tenu de cette procédure rénovée, le médecin du travail...
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Piloter
19/12/2018 - ...
, la transformation de l’offre et sur le financement, tenant compte de toutes les composantes de la réponse (accompagnement, soins, logement, fonction présentielle…). Une révision du mode de fonctionnement du Conseil...
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Piloter
01/07/2024 - ...
par l’association Agir, soigner, éduquer, inclure, à Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne). Parmi ses mesures phares, cette loi visant à « démocratiser le sport en France » compte l’obligation de désigner...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/10/2018 - ...
2019 ne seront pas recueillies dans l'application HAPI. Ce, toujours " compte tenu de l'évolution en cours des applications informatiques de la CNSA", explique la notice du texte. Si les gestionnaires...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/04/2017 - ...
A l'occasion d'un conflit porté par une ancienne salariée d'un service à la personne, la Cour de cassation rappelle les conditions de validité d'une clause de non-concurrence déguisée...
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Gérer
30/09/2020 - ...
pour les faire coïncider avec le calendrier associatif (dates de l’assemblée générale ordinaire et de la disponibilité des comptes notamment). Ensuite, en cas de pluralité d’établissements distincts...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/07/2017 - ...
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) vient d'être illustré par une affaire, tranchée le 21 juin par la Cour de cassation, intéressant un établissement d'hébergement...
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