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23/03/2017 - ...
. Dans son intervention en forme de bilan, elle s’est notamment engagée à inscrire la définition du travail social, récemment validée par le Haut Conseil, dans le Code de l'action sociale et des familles (CASF). Ce même...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/01/2018 - ...
de l'action sociale et des familles (CASF) par les structures sociales et médico- sociales ainsi que par les lieux de vie et d'accueil (LVA) se heurterait à des "difficultés d’interprétation" et à des "lacunes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/10/2018 - ...
L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles la transmission dématérialisée de leurs propositions budgétaires par le biais de cette application, en parallèle de leur envoi par courriel à...
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Magazine
Piloter
04/12/2019 - ...
dédiés, les travailleurs sociaux au sens du Code de l’action sociale et des familles (CASF), là où l’ESS évoque un engagement citoyen au plus proche d’une solidarité primaire, agie dans et par la société...
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Magazine
Gérer
06/03/2019 - ...
pour une durée de cinq ans, renouvelable, sur la base d’un dossier qui permet d’expliquer et de justifier la demande de création d’un siège social. 1 Quelles prestations aux structures ? Le Code de l'action...
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Piloter
01/02/2025 - ...
L. 116 du Code de l’action sociale et des familles, l’enjeu du secteur est de promouvoir l’autonomie mais aussi la protection des publics. Par ailleurs, dans l’article L. 311-3, ils se voient réaffirmer...
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Gérer
01/04/2026 - ...
de l’article L.312-1 du Code de l’action sociale et des familles [CASF]) la possibilité d’adhérer avec l’accord de l’agence régionale de santé (ARS). Un GCSMS particulier Le GTSMS prend la forme juridique d’un...
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Piloter
10/03/2010 - ...
500 000 euros et plus 12 Source : ASA-Caarud 2007/OFDT, DGS Conformément au Code de l'action sociale et de la famille (article L314-3-3), les Caarud sont financés par l'objectif national de dépenses...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/11/2017 - ...
de l'action sociale et des familles. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/06/2017 - ...
de départ du délai de 60 jours au terme duquel l'autorité de tarification doit avoir notifié à chaque structure sa décision d'autorisation budgétaire (article R. 314-36, I 5° du code de l'action sociale...
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