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20/02/2020 - ...
Le recrutement de fonctionnaires à temps non complet est généralisé à l'ensemble des collectivités et à leurs établissements publics, comme à tous les cadres d'emplois de la territoriale. Seule...
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Gérer
05/06/2019 - ...
Un an après la fonction publique d’État, la territoriale peut à son tour mettre en œuvre des périodes de préparation au reclassement au profit de ses agents reconnus inaptes à l’exercice...
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Piloter
06/02/2013 - ...
sont chargés de « redéfinir les mécanismes de concertation et de contractualisation » entre le secteur associatif et les pouvoirs publics, collectivités territoriales incluses. Le nouveau texte devrait être prêt...
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05/03/2026 - ...
antennes locales seraient nommés sur proposition du directeur régional par arrêté, après avis du préfet. Charge à eux d'être les garants de la proximité territoriale avec les acteurs locaux et de présenter...
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Piloter
15/11/2019 - ...
qui s'articule avec d'autres chantiers déjà engagés comme le travail sur l'accès aux soins mené par Julien Denormandie, la problématique des transports pour laquelle nous lançons une mission avec les collectivités...
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12/11/2015 - ...
Décret n° 2015-1438 du 5 novembre 2015 : institue un suivi médical post-professionnel des fonctionnaires territoriaux soumis dans leur activité à une substance cancérogène, mutagène ou toxique...
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Gérer
21/01/2015 - ...
Le système de notation appliqué jusqu’ici à la majorité des agents de la fonction publique territoriale (FPT) est définitivement enterré. Les activités postérieures au 1er janvier 2015 devront être...
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Gérer
21/09/2016 - ...
Conformément à la nouvelle procédure adaptée, récemment précisée par l’administration, les établissements de la territoriale peuvent désormais affecter des mineurs de plus de 15 ans à certaines...
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Piloter
18/06/2025 - ...
, un accompagnement médico-social renforcé) et intégrer une solution d’aval dans les projets territoriaux de santé mentale. Pour faire face à la grande précarité psychique (errance, isolement social...
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12/03/2026 - ...
en exergue par les professionnels de santé : 70 % jugent leur rémunération inadaptée à la réalité de leur travail. Prochaine étape des États généraux ? Des ateliers territoriaux dédiés à la co-construction...
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