Le recrutement de fonctionnaires à temps non complet est généralisé à l'ensemble des collectivités et à leurs établissements publics, comme à tous les cadres d'emplois de la territoriale. Seule limite : un agent percevant déjà une rémunération à temps complet ne peut occuper ce type de poste que dans une autre collectivité (ou établissement) et seulement si la durée de ce nouvel emploi ne dépasse pas 15 % du temps complet.
Décret n° 2020-132 du 17 février 2020
Laura Taillandier