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Gérer
31/12/2008 - ...
Un arrêté rappelle que le tome I de l'instruction budgétaire et comptable M22, relatif au cadre comptable des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) publics s'applique aux ESMS privés, sauf...
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Gérer
30/11/2008 - ...
Le tome I de l'instruction budgétaire et comptable M22, relatif au cadre comptable des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) publics, s'applique désormais aux ESMS privés, à l'exception...
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09/01/2025 - ...
, le tome I de l’instruction budgétaire et comptable M22 à compter de l’exercice 2025 est diffusé. Il prend en compte les dernières évolutions législatives et réglementaires et précise la norme applicable...
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Gérer
31/01/2009 - ...
Attendu depuis plus d'un an, un arrêté boucle enfin la réglemen-tation comptable applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux ...
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Piloter
09/02/2011 - ...
L’Assemblée des départements de France (ADF) a engagé un recours hiérarchique contre l’arrêté du 31 décembre 2010 relatif au plan comptable M22 applicable aux établissements et services sociaux...
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30/04/2009 - ...
L'instruction M22 définit les règles comptables et financières pour élaborer un compte administratif. Lequel doit être impérativement remis le 30 avril 2009 au plus tard. Comme toute personne...
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23/03/2011 - ...
Le plan comptable M22 applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics est actualisé pour 2011. Parmi les nouveautés détaillées par circulaire, la comptabilisation...
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06/02/2013 - ...
Les deux nouveaux plans comptables applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics ( M22) et privés sont disponibles. Cette année, la nomenclature du compte 73...
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29/09/2021 - ...
mais également le n° 2019-04. En parallèle, le plan de comptes spécifique aux ESSMS publics et privés (dit respectivement « M22 » et « M22 bis ») évolue avec les arrêtés du 23 décembre 2019 entrés en vigueur...
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Gérer
29/02/2008 - ...
ainsi en considération l'avis du Conseil national de la comptabilité, en attendant la mise à jour de l'instruction comptable M22. Le plan applicable aux établissements publics communaux, intercommunaux...
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