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Gérer
16/11/2016 - ...
La procédure du rescrit social est désormais étendue aux obligations des employeurs en matière d’emploi des personnes handicapées ( OETH). Le contenu du dossier est détaillé (raison sociale, n° Siret...
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14/03/2019 - ...
). En cause ? Le nouveau mode de calcul envisagé pour déduire de l'obligation d’emploi OETH les contrats de sous-traitance passés entre une entreprise ordinaire et les secteurs protégé et adapté. Selon...
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Gérer
04/03/2020 - ...
publics à travers la récente réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés – OETH (lire l’encadré), la mise en place d’une politique handicap poursuit plusieurs objectifs : répondre à...
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13/06/2019 - ...
En application de la loi Avenir professionnel, le compte personnel de formation (CPF) des bénéficiaires de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ( OETH) est majoré de 300 euros chaque...
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Gérer
19/06/2019 - ...
handicapés, ce via la déclaration sociale nominative – DSN (au titre de 2020). Mais seules les organisations de 20 salariés et plus seront assujetties à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés ( OETH...
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Piloter
20/11/2019 - ...
Le 18 novembre, lors de l'installation du comité d’évaluation de la politique de l’emploi des personnes handicapées, la secrétaire d'État Sophie Cluz...
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14/11/2019 - ...
l'impact de la réforme de l’obligation OETH sur le secteur adapté et protégé. Un point d'attention identifié par une centaine d'entreprises, signataires le 13 novembre d'un manifeste pour l’inclusion...
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06/06/2019 - ...
Cinq chantiers vont être lancés pour rénover l’offre de services à destination des personnes handicapées et des employeurs, a détaillé fin mai le gou...
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15/11/2018 - ...
de la loi du 5 septembre 2018, notamment le maintien de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ( OETH) à 6 % et la simplification des démarches pour les employeurs. Tout comme l’expérimentation d’un...
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Gérer
17/02/2016 - ...
La loi Macron a instauré pour les entreprises de nouveaux modes d’acquittement partiel de leur obligation d’emploi des travailleurs handicapés ( OETH). Elles peuvent tout d’abord accueillir...
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