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Gérer
21/04/2011 - ...
) des inspections générales des affaires sociales (Igas) et des finances (IGF) préconisait, il y a un an, de revoir la procédure de répartition de l’objectif global de dépenses ( OGD). Ces recommandations trouvent...
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Piloter
22/11/2017 - ...
». Au-delà, le conseil a adopté son budget prévisionnel 2018 à 48 voix « pour » (17 « contre » et 9 abstentions). En hausse de 3,5 %, l'objectif global de dépenses ( OGD) médico-social s'établira à près de 22...
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Piloter
24/05/2017 - ...
pour financer l'objectif global des dépenses ( OGD) [198 millions d’euros], des dépenses pérennes financées sur des fonds non pérennes, que se passera-t-il lorsque la CNSA ne disposera plus de fonds propres...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/06/2018 - ...
quelque 21,767 milliards d'euros, s'avère en deçà de l'objectif global des dépenses ( OGD) fixé par un arrêté du 18 mai dernier (21,948 milliards d'euros). Une notification complémentaire de crédits est donc...
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Piloter
21/12/2016 - ...
millions d’euros à l’objectif global des dépenses ( OGD). Plus alarmant, ces réserves sont utilisées pour financer des politiques éloignées de la perte d’autonomie, par exemple pour alimenter à hauteur de 50...
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Newsletter
17/04/2014 - ...
par les réserves de la Caisse. La récurrence de la sous-consommation de l’objectif global des dépenses ( OGD) "personnes âgées", bien qu’en baisse (100 millions d’euros), et la surconsommation des enveloppes dévolues...
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Piloter
18/05/2016 - ...
Le feu vert de la campagne 2016 pour les structures accueillant des personnes âgées et handicapées est donné. Ce sur la base d’un objectif global des dépenses – OGD (+2,14 %) amputé de 111 millions...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/05/2016 - ...
). Objectif de dépenses et autres Cette décision est prise en conformité avec les paramètres nationaux précédemment fixés par un arrêté publié le 10 mai : l'objectif général des dépenses ( OGD...
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25/04/2013 - ...
de l'objectif global de dépenses ( OGD) "personnes âgées", malgré la baisse observée (– 25 % en un an). Par ailleurs, le rapport 2012 de la CNSA a été approuvé à l’unanimité. Dans son volet "Prospective...
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Piloter
05/05/2021 - ...
la richesse née du travail. Les intitulés des outils de la régulation parlent d’eux-mêmes : objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam), objectif global de dépenses ( OGD). Ces dispositifs...
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