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Magazine
Piloter
15/06/2022 - ...
Nouveau modèle tarifaire pour les Spasad et les Ssiad, dotation complémentaire pour les Saad, construction des services Autonomie… Les réformes qui bousculent le champ du domicile ne pourront...
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Magazine
Gérer
29/03/2023 - ...
( Ssiad) ont vocation à devenir les services Autonomie à domicile (art. 44 de la LFSS pour 2022). Une réforme qui entraînera rapprochements et fusions. Quels impacts pour les salariés ? Des contrats...
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Magazine
Gérer
30/10/2018 - ...
Les services de soins infirmiers à domicile ( Ssiad) et ceux polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad) peuvent travailler de concert avec les établissements d'hospitalisation à domicile (HAD...
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Newsletter
20/04/2017 - ...
des services de soins infirmiers à domicile ( Ssiad), relaie la Fehap. À partir des travaux menés en 2007, une nouvelle enquête, comportant deux coupes successives d’une semaine (fin 2017 et début 2018...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/04/2018 - ...
de prestations de soins infirmiers réalisés par un service de soins infirmiers à domicile ( SSIAD) ou d'un service polyvalent d'aide et de soins à domicile (SPASAD). Le taux de cette minoration a été fixé...
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Magazine
Gérer
17/10/2018 - ...
1,5 milliard d’euros : c'est le gain généré par les services d'aide et de soins à domicile (Saad et Ssiad) au profit des finances publiques. Tel est l’un des enseignements de l’étude socio...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/06/2018 - ...
Depuis le 3 juin, tout établissement d'hospitalisation à domicile (HAD) peut intervenir de manière conjointe à un service de soins infirmiers à domicile ( SSIAD) ou un service polyvalent d'aide...
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Newsletter
29/06/2017 - ...
La Cour de cassation confirme l'exclusion des services de soins infirmiers à domicile ( Ssiad) du champ de l'exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale et d'allocations familiales...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/06/2017 - ...
Dans un arrêt du 15 juin, la Cour de cassation confirme l'exclusion des services de soins infirmiers à domicile ( Ssiad) du champ de l'exonération des cotisations patronales d'assurances sociales...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/09/2016 - ...
Confortant la position des Urssaf, la Cour de cassation considère que les services de soins infirmiers à domicile ( Ssiad) ne peuvent pas bénéficier de l'exonération des cotisations patronales...
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