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Piloter
29/06/2022 - ...
départemental des Pyrénées-Atlantiques et titulaire Unsa au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Il y a des établissements où la discussion avec les OS s’est très bien passée...
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Piloter
27/10/2020 - ...
de votre Stratégie. Concrètement, quel scénario allez-vous suivre pour assurer un pilotage plus efficient de cette politique aux mains des conseils départementaux ? A. T. Si les défaillances en matière de protection...
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Piloter
20/03/2019 - ...
par la préfecture, et habilitées à présenter des demandes individuelles d'engagement dans un parcours de sortie à la commission départementale de lutte contre la prostitution. Des procédures contraignantes Placée...
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Piloter
22/01/2014 - ...
), pas question d’une création ex nihilo : intégré aux services des conseils généraux, le dispositif doit être élaboré à partir des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), au périmètre étendu...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/12/2015 - ...
] une réflexion sur l’assurance et la prévoyance en matière de dépendance » et devra se rapprocher du Conseil national consultatif des personnes handicapées sur les aspects communs des politiques en faveur...
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Piloter
05/02/2020 - ...
: pas de condition de reprise d’activité et sanctuarisation des montants versés aujourd’hui au titre de l’AAH. Le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a été à la fois renouvelé dans sa forme...
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Piloter
02/05/2018 - ...
et les intégrer pleinement dans le processus de la protection de l’enfance. Elle appelle à une responsabilisation accrue des conseils départementaux, et en leur sein de l’ASE, dans leur prise en charge...
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Piloter
06/02/2013 - ...
La perspective du transfert des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et des établissements et services d’aide par le travail (Esat) aux conseils généraux préoccupe le secteur...
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Gérer
31/05/2009 - ...
des actions menées en matière de formation des personnels enseignants et médico-sociaux. Et il doit présenter chaque année un rapport devant le comité départemental consultatif des personnes handicapées...
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Gérer
05/07/2017 - ...
question à trancher : quel sera l'objet exact du comité ? Une instance de réflexion ou une aide à la décision qui formulera des avis consultatifs sur des situations concrètes ? Peut-être les deux à la fois...
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