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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/05/2018 - ...
Une circulaire vient de détailler les modalités de mise en œuvre des expérimentations destinées à faire émerger des organisations innovantes dans les secteurs sanitaire et médico-social et à...
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Newsletter
20/10/2022 - ...
Hand'innov : c'est le nom de l'expérimentation visant à améliorer l'accès aux soins et à la prévention des personnes handicapées qui vient d'être autorisée pour deux ans et précisée par cahier...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/08/2018 - ...
pour le compte des ESSMS expérimentateurs par un salarié ne pourra dépasser 48 heures par semaine en moyenne, plafond apprécié par période de quatre mois consécutifs en tenant compte de l’ensemble des heures...
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Magazine
Piloter
14/09/2022 - ...
renforcé des allocataires du RSA sera aussi expérimenté dès l’automne pour un an dans une dizaine de bassins d’emploi de départements volontaires. ...
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Newsletter
22/06/2023 - ...
Menée dans le cadre dérogatoire de l'article "51" sur les innovations en santé, l'expérimentation pour un parcours de soins coordonné des enfants et adolescents confiés à l'aide sociale à l'enfance...
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Newsletter
03/11/2022 - ...
Expérimental, le protocole de santé standardisé, baptisé Pégase, qui s'applique aux enfants ayant bénéficié avant l'âge de cinq ans d'une mesure de p...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/12/2016 - ...
Les structures médico-sociales participant aux expérimentations en télémédecine peuvent recourir à la télésurveillance dans le cadre limité des cahiers charges fixés par un arrêté du 6 décembre 2016...
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Newsletter
11/05/2023 - ...
L’expérimentation Équilibres, pour "équipes d'infirmières libres responsables et solidaires", est prolongée de huit mois. Pour rappel, elle consiste en un mode d'exercice facilité pour les soins...
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Newsletter
23/09/2021 - ...
de l'expérimentation. Ce, dès ce mois de septembre sur un panel de 1200 structures, soit près de 10 % du périmètre de la réforme, indique le secrétariat d'État dédié au handicap. "La personnalisation des droits à...
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Magazine
Piloter
16/12/2020 - ...
Feu vert pour la phase 2 de l'expérimentation Territoires zéro chomeur de longue durée (TZCLD). La loi prévoit son extension à 50 nouveaux territoires pour cinq ans, ainsi que la création d'un fonds...
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