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1189 résultats pour votre recherche "juridique"


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Administratif et juridique - Protection fonctionnelle, mode d’emploi

02/10/2024 - ... les attaques auxquelles l’agent est exposé », ainsi que des actions de soutien pour prévenir l’aggravation du préjudice. La protection implique, par ailleurs, une assistance juridique, incluant notamment...
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Administratif et juridique - Directions de la FPH : quel droit au logement ?

04/09/2024 - ... Pour assurer les permanences de direction, les directeurs et cadres des établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ...
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Protection juridique des majeurs - La déjudiciarisation se poursuit

24/01/2024 - ... Fin janvier, on attendait toujours les textes réglementaires relatifs au contrôle des comptes de gestion des majeurs protégés, dont l’entrée en vigue...

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Administratif et juridique - La gestion des plaintes et réclamations, un impératif !

03/07/2024 - ... Le référentiel d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux de la Haute Autorité de santé oblige les directeurs à assurer le ...
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Administratif et juridique - Travailleurs d’Esat : quels droits de revendications ?

05/06/2024 - ... La loi du 18 décembre 2023 pour le plein-emploi a doté les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail de nouveaux dr...
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Administratif et juridique - La conciliation locale démine les conflits

03/04/2024 - ... Les établissements publics de la fonction publique hospitalière doivent mettre en place une cellule de conciliation interne pour désamorcer les confli...
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Administratif et juridique - Recruter des jeunes, solidaires des seniors

06/03/2024 - ... Le service civique solidarité seniors, déclinaison du service civique classique, a été créé en 2021 pour lutter contre l’isolement des personnes âgées...
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Administratif et juridique - Travailleurs d'Esat : quel droit à congés ?

03/01/2024 - ... Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d'un statut particulier forgé par différentes normes en m...
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Administratif et juridique - Des enjeux stratégiques territoriaux pour les SAD

04/10/2023 - ... de la constitution d'un service autonomie à domicile doté d'une entité juridique unique à l'issue de cette période ». Autrement dit, le partenariat conventionnel ne pourra qu’être transitoire : à terme...
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Administratif et juridique - Le public s’ouvre au mécénat de compétences

31/10/2023 - ... Depuis la fin 2022, et pour cinq ans, les fonctionnaires territoriaux et de l’État peuvent être mis à disposition d'associations et de fondations à ti...
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