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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/05/2016 - ...
des personnels exerçant une activité impliquant un contact habituel avec des mineurs. Un nouveau cadre est fixé pour prévenir la commission d’actes de pédophilie. Deux textes encadrent le nouveau dispositif...
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Magazine
Piloter
18/10/2023 - ...
Pour le ministère de la Justice, les chiffres montrent que les objectifs assignés au nouveau Code de justice pénal des mineurs (CJPM) sont majoritairement atteints. Côté associations, en revanche...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/05/2017 - ...
Pris en application de la loi Egalité, un décret précise les modalités d'information des représentants légaux d'un mineur âgé de 16 ans révolus qui souhaite soit participer à la constitution d'une...
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Magazine
Gérer
23/09/2015 - ...
« Le placement du mineur n’interrompt pas l’obligation scolaire », rappellent les ministères de la Justice et de l’Éducation nationale dans une circulaire sur la scolarisation des jeunes sous...
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Newsletter
05/10/2023 - ...
Afin de soutenir les places existantes d’accueil familial thérapeutique (AFT) pour les enfants et adolescents et susciter la création de nouvelles, l...
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Newsletter
07/04/2022 - ...
cas de figure à leur arrivée : mineur seul, accompagné par une institution (ou un adulte référent), ou encore non accompagné (MNA) en transit vers un parent résidant dans un autre État membre de l'Union...
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Newsletter
12/11/2015 - ...
Note DPJJ n° JUSF1526137N du 22 octobre 2015 : rappelle la position "socle" du service de milieu ouvert dans la construction de l’action éducative auprès des mineurs pris en charge par la Protection...
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Newsletter
17/05/2018 - ...
et confirme l’ordonnance du tribunal administratif lui enjoignant d'assurer à un mineur non accompagné (MNA) en contrat d'apprentissage un soutien adapté même après sa majorité. Arrêt CE n° 419537 du 13 avril...
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Newsletter
29/09/2022 - ...
Que retenir de la première année d'existence du Code de justice pénale des mineurs (CJPM) ? Un raccourcissement des délais de jugement de 18 à 8,3 mois en moyenne, rapporte le 28 septembre...
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Magazine
Piloter
01/04/2020 - ...
Systématisation de la réponse pénale, alignement du droit des mineurs sur celui des majeurs, recours accru à l’enfermement... Depuis les années 2000, une logique plus coercitive gagne du terrain...
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