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25/10/2018 - ...
La lettre recommandée avec accusé de réception n’est pas systématiquement obligatoire pour notifier un licenciement. Néanmoins, la Cour de cassation juge que lorsque l’employeur conclut...
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03/09/2015 - ...
Les 23 propositions de Brigitte Bourguignon parviendront-elles à détendre les crispations liées à la refonte des formations des travailleurs sociaux ...
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16/03/2017 - ...
Missionné lors de la dernière conférence nationale du handicap (CNH), Josef Schovanec, philosophe porteur du syndrome d’Asperger, a remis le 16 mars ...
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22/11/2018 - ...
Le ministère des Solidarités et de la Santé rappelle le "caractère essentiel" de la vaccination contre la grippe saisonnière, en particulier pour les...
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13/05/2013 - ...
Quatre mois après le fait-divers survenu à Chaville, le Défenseur des droits énonce ses recommandations en matière de vulnérabilité des résidants en Ehpad. Parmi les priorités ? L’anticipation...
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08/01/2015 - ...
Si la recommandation de bonne pratique conjointe HAS-Anesm sur l’autisme de mars 2012 reste valable pour le secteur sanitaire, son application dans le champ médico-social a été invalidée...
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07/06/2012 - ...
d’appropriation, relatifs à 13 de ses premières recommandations de bonnes pratiques. Objectif ? Faciliter leur assimilation par les professionnels en vue, notamment, de la mise en œuvre des obligations...
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Piloter
22/10/2014 - ...
Une mission de l’Igas s’est penchée sur les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM). Le coût du dispositif pour les finances publi...
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05/06/2013 - ...
, le risque de prosélytisme au sein de la structure de la part de groupes extérieurs ou du personnel lui-même). Pour renforcer la protection des usagers, elle recommande la sensibilisation des professionnels...
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Piloter
23/06/2011 - ...
Dans l'optique des échéances politiques de 2012, mais aussi de l'extension de la possibilité de recours contentieux, le comité de suivi du droit au l...
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