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142 résultats pour votre recherche "secteur associatif habilité"


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Formation Direction[s]
Conférence

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«Les employeurs associatifs ne sont pas en danger»

31/05/2006 - ... . Dans cette étude, je tiens à souligner que l'action sociale et la santé représentent 30% de notre échantillon. Ce qui se justifie, car il représente 45% du poids économique global du secteur associatif...
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Fiche pratique - Prise illégale d’intérêts : les dirigeants associatifs exposés au risque pénal

24/09/2013 - ... un courir un nouveau risque pénal latent aux dirigeants associatifs. Les personnes concernées sont celles usuellement habilitées à contracter pour le compte de l’organisation : président et directeur général...
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Direction[s] Clés
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Assistance éducative - Loi sur la sécurité publique : expérimentation de portée limitée pour le secteur de la PJJ

02/03/2017 - ... participer à cette expérimentation. Autrement dit : le secteur associatif habilité (SAH) en est exclu. Traitement différencié d'autant plus surprenant qu'une note du 10 février 2017 donne divers éléments...

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Tarifs différenciés en Ehpad - Un « subtil dosage »

22/01/2025 - ... %) pour les places habilitées que dans le non lucratif (+ 3,7 %) et le lucratif (+2,1 %). À l’inverse, la hausse pour les places non habilitées est plus marquée dans le privé associatif (+ 5,5 %) que dans le public...

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PLF 2013 - Le secteur épargné par la rigueur

07/11/2012 - ... judiciaire de la jeunesse (PJJ) augmente de 2,4 %. Des fonds additionnels qui seront notamment dévolus à la création de 205 postes. « Mais la part réservée au secteur associatif habilité diminue de 0,8...

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Tarif des enquêtes sociales - Le Conseil d’État rejette le recours associatif

28/10/2010 - ... Le glas des enquêtes sociales en contentieux familial réalisées par le secteur associatif a-t-il sonné ? C'est ce que redoute Jacques Lepetit, secrétaire de laFédération nationale des services...

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Ordonnance HPST - Le secteur dénonce les dérives

02/06/2010 - ... , des investigations d'orientations éducatives, le secteur associatif habilité est aussi compétent. « Le gouvernement a excédé l'habilitation accordée par le législateur [...] et méconnaît le principe d'égalité devant...

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Le secteur s'est approprié la démarche d'évaluation

30/06/2009 - ... des structures. Cela risque de mettre le feu aux poudres. Aucun crédit spécifique n'a été prévu, tout le monde fait l'autruche. Alors même que le secteur associatif a fait des propositions concrètes restées lettre...
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Protection judiciaire de la jeunesse - Place à la mesure d’intérêt éducatif

22/05/2024 - ... associatif habilité puisse bien la mettre en œuvre aux côtés du public », relève Sophie Diehl, responsable du pôle Justice des enfants et des adolescents de la fédération Citoyens & Justice. Pour l’instant...