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970 résultats pour votre recherche "Contrats aidés"


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Insertion - Les mineurs étrangers en apprentissage ont droit à une autorisation de travail

22/02/2017 - ... L’autorisation de travail accordée de droit aux étrangers admis à séjourner en France pour y effectuer un contrat d'apprentissage ne peut être refusée aux mineurs, vient de juger le Conseil d’État...

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Nouvelles technologies - Comment bien choisir ses panneaux solaires ?

05/02/2025 - ... que le dispositif ne nécessite pas de sur-assurance. 3) Les aides possibles et le retour sur investissement Concernant le photovoltaïque, l’État, via EDF Obligation d’achat, s’engage à acheter sur vingt ans l’énergie...
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Associations - Un prochain plan pour accompagner les plus petites

20/02/2019 - ... des contrats aidés, a concédé début février le chef de l’État. Qui s’est notamment dit favorable à des emplois francs associatifs et à un meilleur accès à la pluriannualité budgétaire pour ces gestionnaires...

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Administratif et juridique - Quels droits économiques des résidents en Ehpa ?

01/04/2020 - ... en 2017 et 2018 par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) auprès de 549 structures habilitées à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale...
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Entreprises adaptées - Le cadre d'intervention est rénové

23/01/2019 - ... pour se projeter Principal changement : l’agrément d’une structure passera désormais par la signature d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) avec le préfet de région pour cinq ans. « Attention...

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Droit du travail - Forfait-jours : sept écueils à éviter

07/05/2025 - ... . Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), les articles 62 et 65 de la convention collective unique (CCU) prévoient un forfait annuel de 217 jours. Ces dispositions conventionnelles autorisent la mise en œuvre...

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En bref - Emplois d’avenir : priorité aux renouvellements jusqu’à la fin 2016

10/11/2016 - ... Instruction du 24 octobre 2016 : ajuste les modalités de pilotage des contrats aidés (déjà détaillées par circulaire en juin dernier), ce jusqu’à la fin 2016. Les prescriptions des emplois d’avenir...

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Ehpad - "La situation est explosive et intenable", préviennent les professionnels

19/10/2017 - ... de contrats aidés et la mise en œuvre de la réforme tarifaire. "Tout cela va conduire, au-delà du point de rupture, à la dégradation de la situation [déjà considérée] comme explosive et intenable", préviennent...
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En bref - Détails sur les mesures immédiates de la loi Asile

20/09/2018 - ... accompagnés (MNA) de l’aide sociale à l'enfance (ASE) âgés de 16 à 18 ans, dès lors qu’ils présentent un contrat en alternance. Instruction du 11 septembre 2018 ...

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En bref - PLF pour 2020 : les revendications de l'Udes

03/10/2019 - ... devant la presse, son président Hugues Vidor. Pour cela, il suggère la création de 5000 "emplois utilité citoyenne" pour compenser la "baisse drastique" des contrats aidés. Ce, en utilisant les 75 millions...
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