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27/06/2024 - ...
les dispositions conventionnelles faisant référence à la notion de "salarié cadre". Arrêtés du 19 et du 25 juin 2024 ...
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11/04/2013 - ...
Décret n° 2013-262 du 27 mars 2013 : détaille le statut des techniciens paramédicaux territoriaux (nouvel espace statutaire de la catégorie B), issu de la fusion de deux cadres d’emplois...
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Magazine
Piloter
30/11/2005 - ...
, la proposition de la Fédération des employeurs (*) sur le système de rémunération, dans le cadre de la refonte des classifications de la convention collective. Selon le projet patronal, la rémunération pourrait...
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10/04/2014 - ...
convention collective unique pour la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), avant l’été, via un accord de méthode. L’organisation syndicale exige que le point soit porté à l’ordre...
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Piloter
31/01/2007 - ...
Les syndicats de salariés CGT, CFDT, FO, CFTC et CGC ont suspendu leur participation aux travaux du groupe technique paritaire sur les classifications de la convention collective du 15 mars 1966...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/11/2016 - ...
Un arrêté du 3 novembre 2016 vient d'étendre les dispositions de plusieurs avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale (CCN) des ateliers et chantiers...
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Newsletter
16/02/2012 - ...
Tenue d'un conseil extraordinaire de la Caisse nationale de solidarité à l'autonomie (CNSA), ce 14 février. Ses nouvelles priorités d'action, formalisées au sein de la convention d'objectifs...
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Gérer
21/08/2013 - ...
Le contenu du règlement de fonctionnement des espaces de rencontre parents-enfants est spécifié. Il doit indiquer les conditions d'accueil, les modal...
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Magazine
Piloter
30/04/2006 - ...
La nouvelle mouture des projets de décrets sur les établissements et les services d'aide par le travail (Esat) n'est pas jugée satisfaisante. Ce qui fâche? Les modalités de conventionnement...
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Magazine
Piloter
31/07/2008 - ...
Former les cadres intermédiaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux, tel est l'objectif du certificat d'aptitude destiné à ces managers en quête de reconnaissance. Au début...
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