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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/04/2016 - ...
travers sa circulaire, la CNAF réaffirme le rôle des CAF tant en matière de financement des FJT que de l'autorisation de ces structures qui se voient pleinement appliquer la procédure des appels à projet...
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Newsletter
17/11/2011 - ...
Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 : définit les conditions de participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale...
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Magazine
Gérer
04/11/2014 - ...
Changer de fournisseur d’électricité ou de gaz est l’occasion de faire baisser les factures. Pour des structures répondant à certains seuils de consom...
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Newsletter
20/02/2014 - ...
le nouveau régime s’effectuera au second semestre. En annexes, le détail des conséquences en matière de financement, de dialogue de gestion, de gouvernance, de conventionnement et sur la bourse aux postes. ...
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Magazine
Gérer
31/10/2005 - ...
Tous les ans, chaque employeur doit établir, budgétiser puis mettre en œuvre son plan de formation. Certaines sources de financement ne sont pas à négliger. Le plan de formation regroupe l'ensemble...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/07/2014 - ...
Les dossiers de demande de financement, téléchargeables sur le site de la CNSA, seront à renvoyer à l’ARS de la région d’implantation de l’établissement. Le gestionnaire ou maître d’ouvrage sollicitant l’aide...
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Magazine
Gérer
02/04/2014 - ...
Le financement participatif, ou crowdfunding, permet de récolter des fonds auprès d’un large public. Une manne qui peut compléter avec profit les circuits de souscripteurs traditionnels afin...
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Newsletter
04/06/2026 - ...
L’expérimentation portant sur les haltes soins addictions (HSA), destinées aux usagers de drogues, a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2027 par la dernière loi de financement de la Sécurité sociale...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/01/2014 - ...
Extension de la TVA à taux réduit, professionnalisation des auxiliaires de vie scolaire, contractualisation du financement de l’IAE… les mesures prévues par la loi de finances pour 2014 sont entrées...
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Magazine
Gérer
30/09/2005 - ...
Après trois ans d'expérimentation, un décret rend enfin pérenne le financement de l'accompagnement des personnes en réinsertion par les associations intermédiaires. Il permet aussi aux associations...
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