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Piloter
31/12/2007 - ...
-éducatif (EME) Henri-Wallon, à Noisy-le-Sec. L'occasion également pour ces structures médico-sociales de s'allier pour répondre plus efficacement aux obligations de la loi du 2 janvier 2002. Co-financement...
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Piloter
27/10/2011 - ...
Malgré la détermination du gouvernement à rééquilibrer les comptes, certains crédits accordés au secteur social et médico-social dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2012 semblent en augmen...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/12/2012 - ...
Comme prévu par la loi de finances pour 2011, le transfert de la gestion de la déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) à l’Association gestionnaire du fonds...
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Piloter
17/09/2025 - ...
modifiée. De la flexibilité pour les structures ? Aymeric Plessix. En effet. Elles sont autorisées à proposer une durée moindre à un travailleur handicapé dans trois cas précis : pour remplacer une personne...
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Gérer
07/11/2012 - ...
au moins 24 heures d’aide humaine par jour) et employant de quatre à plus de dix assistants de vie. Un projet d'accompagnement « La création de la prestation de compensation du handicap [PCH] par la loi...
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Piloter
30/09/2008 - ...
Le doute est levé : le titre consacré aux agences régionales de santé (ARS) figurera bien dans le projet de loi Patients, santé, territoires. Le texte devrait ainsi être présenté en conseil...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/10/2014 - ...
Les grandes orientations budgétaires pour 2015 sont désormais connues. Le projet de loi de finances qui vient d’être présenté détaille un plan d’économies de 21 milliards d’euros afin de redresser...
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Gérer
02/01/2012 - ...
Direction(s) a sélectionné les principaux textes d'application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST...
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Piloter
30/11/2007 - ...
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2008, dont l'examen a débuté le 16 octobre à l'Assemblée nationale, crédite la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » de plus de 12 milliards...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/02/2015 - ...
plein et de l’allocation de solidarité aux personnes âgées dès 62 ans. Comme prévu par l’article 37 de la loi du 20 janvier 2014 réformant les retraites, les personnes handicapées peuvent désormais...
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