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986 résultats pour votre recherche "négociations"


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En bref - La présidente de la CNSA plaide pour un soutien accru à l'aide à domicile

08/02/2018 - ... de directeurs AD-PA, soutenus par le CH-FO, réclament toujours l'ouverture de négociations. Sans réponse favorable avant le 15 février, ils envisagent un nouvel appel à la grève. "Ces tensions ne doivent...
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En bref - Les CCN 51 et CCN 66 en chantier

29/08/2019 - ... d’accord-cadre pour mener les négociations du futur cadre conventionnel voulu par les employeurs. Parmi les thématiques qu’ils jugent prioritaires ? La complémentaire santé et, surtout, le système...
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Magazine
Piloter

Statut des assistants familiaux - L’épineux avenant 351 de la CCN 66

17/03/2021 - ... (DGT), rapporte François Caspary, négociateur CGT. Pour sécuriser le texte et éviter que les assistants familiaux ne soient contraints d’aller individuellement aux prud'hommes, nous avons dû batailler...

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Gérer

Fonction publique hospitalière - Du nouveau en matière de temps de travail

15/12/2021 - ... , en principe) la durée de repos quotidien minimum dont doivent bénéficier les personnels. Cette décision ne peut intervenir qu'après un processus de négociation collective au sein de l'établissement...

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Bass - La transposition des règles de représentativité syndicale crée encore des remous

13/11/2014 - ... les négociations sur la formation professionnelle. ...
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Piloter

Bass - L’accord « contrat de génération » réputé non écrit

22/10/2014 - ... , Sud, la CGT et FO ont fait valoir leur droit d’opposition, relaie la Fegapei. Qui rappelle que le texte « présentait l’avantage de dispenser les associations de 50 à moins de 300 salariés de négocier...

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Fonction publique - Ministère et syndicats se penchent sur son avenir

09/10/2014 - ... par le PLF pour 2015, dénoncée par l’Unsa Fonction publique. Qui attend "un engagement ferme [du ministère] sur sa capacité à négocier et des moyens pour y parvenir", prévient son secrétaire général, Guy...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Ordonnances Macron - Nouvelle donne pour les relations collectives de travail ?

25/09/2017 - ... . Négociation collective Dans l'ordre du Journal officiel, la première ordonnance (n° 2017-1385) vise à renforcer la négociation collective. Pour ce faire, notamment : l'articulation entre conventions de branche...

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Piloter

Droit du travail - L’accord de performance collective, une opportunité ?

02/01/2019 - ... des dispositions contraires au contrat de travail s’imposant au salarié, tout refus l’exposant à un licenciement pour cause réelle et sérieuse. 1 Quelles modalités de négociation ? L’APC est un accord collectif...

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BAD - Les déplacements enfin considérés comme du temps de travail effectif ?

09/11/2017 - ... En négociation depuis plusieurs années, la question de la prise en charge du temps et des frais de déplacement des salariés de la branche de l’aide à domicile (BAD) vient de franchir un cap. Lors...
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