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Magazine
Piloter
30/11/2022 - ...
les lèvres, alors même que le droit des autorisations des ESSMS a été significativement modifié par la loi « 3DS » et que l’Inspection générale des affaires sociales – Igas (rapport Bohic-Le Morvan d’octobre...
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Magazine
Gérer
18/06/2014 - ...
Hausse de l’indemnité, versement à compter du premier mois, accès aux titres restaurant, congés et autorisations d’absence au-delà de deux mois… Telles sont quelques-unes des avancées contenues...
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Newsletter
03/11/2011 - ...
de leur autorisation (plus de 24 000 ESSMS seront concernés d'ici à janvier 2017). Pour mémoire, cette dernière est exclusivement subordonnée aux résultats de l'évaluation externe et fait l'objet d'une reconduction...
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Magazine
Gérer
07/05/2014 - ...
de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Autorisation collective Remise en cause en 2007, leur possibilité de recourir à ces dérogations a été garantie par la loi Paul Blanc du 28 juillet 2011...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/07/2012 - ...
d’apprécier la qualité de leurs activités au regard de leur autorisation ». Le directeur de la PJJ retrace les points essentiels de la démarche d’évaluation interne (l’articulation avec l’Anesm, le suivi...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/11/2016 - ...
en cas de circonstances exceptionnelles) ; permettent le dépassement de la durée hebdomadaire moyenne de 44 heures sur autorisation du directeur régional des entreprises, de la concurrence...
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Magazine
Gérer
18/04/2018 - ...
, les radier de la liste des centres agréés. L'employeur peut également demander au préfet de région l'autorisation de recourir à un prestataire non inscrit. 4 Comment se déroule-t-il ? Le bilan de compétences...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/05/2014 - ...
, l’autorisation nouvelle de plus de 1 400 places d’hébergement d’urgence sous statut CHRS, le renforcement de l’intermédiation locative et la création de 1 000 places en pensions de famille. Pour la campagne...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/01/2016 - ...
-sociaux (ESMS) concernés par cet outil que les ARS doivent leur adresser : les ESMS qui sont spécifiquement autorisés pour la prise en charge des personnes avec TSA ( autorisation pour l'ensemble des places...
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Magazine
Piloter
31/05/2023 - ...
). Mais de quels contrôles s’agit-il ? Et à quoi servent-ils ? Exercés par les autorités compétentes pour délivrer l'autorisation (ARS, conseils départementaux ou DREETS/DDETS), seules ou conjointement, les contrôles...
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