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Magazine
Gérer
21/03/2018 - ...
Oui, la suspension du permis de conduire d’un salarié dont les missions requièrent la conduite d’un véhicule peut justifier la rupture de son contrat de travail. C’est ce qu’a confirmé la Cour...
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Magazine
Piloter
16/03/2022 - ...
de la gouvernance, d'autres s'en sont chargé. Pour en finir avec des modalités de tarification et de contractualisation qui ont atteint leurs limites, la Cour des comptes propose de fusionner, sous l’égide des seules...
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Magazine
Piloter
19/12/2018 - ...
la ministre Muriel Pénicaud fin mars. Le rapport de la Cour des comptes attendu fin janvier devrait nourrir notre réflexion. Nous souhaitons aussi être force de propositions pour développer l’insertion...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/04/2013 - ...
Dans un récent arrêt, la Cour de cassation remet en cause la règle conventionnelle de la CCN 66 selon laquelle seuls les services accomplis après l’obtention du diplôme peuvent être pris en compte...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/10/2016 - ...
les contrats en cours n'ont pas dépassé la durée de 3 mois au 1er novembre 2016, sont affiliés de manière obligatoire à compter de cette date (hors cas de dispense précisés par l'avenant). Par ailleurs...
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Magazine
Gérer
04/10/2023 - ...
sur l’activité réelle, l’organisation du travail, la charge perçue, les relations dans le travail, etc. L’évaluation des risques se fait en tenant compte des moyens de prévention et de protection déjà existants...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
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Magazine
Gérer
26/10/2022 - ...
, la formation devait être effectuée en 12 mois. Résultat : les stagiaires passaient plus de temps en cours que sur le terrain. Donc aucune plus-value pour l’employeur. Un problème qui ne se pose plus...
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Magazine
Le Trophée Directions
05/03/2024 - ...
-Bas, il y a une douzaine d’années et qui se développe (trente et une maisons à ce jour, seize en cours), le projet version française a démarré à titre expérimental en 2020 dans le cadre du projet...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/05/2018 - ...
affectent donc l'exercice budgétaire en cours. Un procédé qui ne souffre pas de critique puisque le Conseil d'État l'a validé à l'occasion d'un des nombreux recours exercés contre les tarifs plafonds des Esat...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/04/2018 - ...
: de la durée effective du contrat de travail si celui-ci est interrompu en cours d'année civile ; de la durée de travail hebdomadaire, lorsque cette durée est inférieure au temps plein. Il tient également compte...
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