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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/02/2014 - ...
La généralisation de l’aide au poste dans les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), prévue dans le cadre de la réforme du financement de l’IAE, est désormais réglementée. Un décret...
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Newsletter
27/02/2014 - ...
du financement de l’aide à domicile. "Les 350 millions d’euros de la réforme de l’APA pourraient théoriquement se traduire par une augmentation de l’activité, [mais] la tentation sera grande pour les départements...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/08/2016 - ...
Les priorités d'emploi des crédits attribués aux agences régionales de santé (ARS) au titre du fonds d'intervention régional (FIR) sont détaillées po...
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Magazine
Piloter
03/11/2011 - ...
Dernier de la mandature, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 aurait dû être ambitieux. Mais réduction des déficits oblige, les professionnels devront se contenter de demi...
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Magazine
Piloter
23/10/2013 - ...
de certaines mesures du plan de lutte contre la pauvreté. Comme l'année dernière, le champ social et médico-social semble relativement épargné par les restrictions budgétaires. Le projet de loi de finances (PLF...
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Newsletter
24/11/2011 - ...
Décret n° 2011-1602 du 21 novembre 2011 : exclut du forfait de soins des Ehpad les actes de dialyse péritonéale réalisés par des infirmiers libéraux....
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/10/2015 - ...
Restructurées par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, les missions du fonds d’intervention régionale viennent de trouver leur traduction réglementaire dans un décret du 2 octobre...
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Magazine
Gérer
24/09/2013 - ...
en réaliser [1]. Modifié en 2010, le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) vous permet de faire financer, tout ou partie, des travaux d’isolation, de ventilation ou de chauffage...
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Magazine
Piloter
30/11/2008 - ...
En préalable à sa généralisation, en 2009, la dotation globale de financement est déjà expérimentée par certains services tutélaires. Retour d'expérience dans la Nièvre. Voilà trois ans...
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Magazine
Gérer
21/08/2013 - ...
La réforme du financement du secteur de l’insertion par l'activité économique (IAE) est enclenchée. La généralisation d’une aide au poste, modulable et indexée sur le Smic, est prévue dès 2014...
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