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04/09/2014 - ...
hebdomadaire minimale de travail (24 heures) en fonction des catégories de personnels. - Arrêté du 7 juillet 2014 : porte extension de l’avenant n° 37 du 9 janvier 2014 (classification et salaires...
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09/10/2014 - ...
Décret n° 2014-1133 du 3 octobre 2014 : stipule que si un arrêt de travail est adressé au-delà de 48 heures à l’employeur, les agents seront désormais avisés par courrier des possibles conséquences...
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Magazine
Piloter
01/02/2024 - ...
de financement… », énumère Olivier Gérard, chef de projet au ministère du Travail et tête pensante du nouveau service public France VAE. Au plan opérationnel, ensuite. « La rédaction du livret 1 [demande...
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Gérer
04/12/2024 - ...
conseille donc de démarrer par le calcul du ratio de consommation quotidienne par résident. « Si vous êtes à 500 litres, cela veut dire qu’il faut agir vite car des fuites existent. » Un travail de sous...
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Magazine
Gérer
02/09/2022 - ...
une estimation de ceux-ci, puis en engageant des actions correctives. Selon l’assurance maladie-risques professionnels (AM-RP), les chutes constituent environ un arrêt de travail sur cinq dans le champ médico...
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26/01/2012 - ...
Arrêté du 19 janvier 2012 : fixe à 95 % du Smic brut, calculé sur la base de sept heures travaillées, le montant de l'aide de l'État pour tout contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) conclu...
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09/03/2017 - ...
(10 237 euros), pour celles de travail temporaire d’insertion – ETTI (4 351 euros), pour les associations intermédiaires – AI (1 331 euros) et pour les ateliers et chantiers d’insertion – ACI (19 655...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/05/2014 - ...
Comme indiqué dans la récente instruction relative à la campagne budgétaire 2014 des établissements et services d’aide par le travail (Esat), les tarifs plafonds de ces structures sont revalorisés...
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Piloter
22/02/2023 - ...
. « Ce secteur est déjà en train de mourir à petit feu, et maintenant ça ! Ils ne se rendent pas compte : comment une aide-soignante ou un éducateur de rue pourrait continuer à travailler dignement à 64 ans ? » À...
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31/05/2018 - ...
Les nouvelles règles de calcul de la subvention spécifique des entreprises adaptées (EA), fixées par un récent arrêté, font baisser "de manière inéquitable" les budgets versés pour compenser...
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